Journal Officiel N° 83 du Lundi 17 Octobre 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

3 août … Ordonnance n° 2022-584 portant modification de la loi n° 2014-452 du 5août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du

district autonome.

3 août … Décret n° 2022-585 portant ratification de l’Accord de prêt n° CIV-1022, d’un montant de 8800 000 Euros, soit 5772 421 600 francs CFA, conclu le 4juin 2022, entre la République de Côte d’ivoire et la Banque islamique de Développement (BID), pour le projet d’amendement hydro-agricole des régions du Haut-Sassandra et du Fromager (Phase 3) en République de Côte d’ivoire.

3août Décret n° 2022-587 portant ratification de l’Accord cadre de vente à tempérament n® CIV-1025, d’un montant de 115 000 000 d’Euros, soit 75 435 055 000 francs CFA, conclu le 4juin 2022 entre la République de Côte d'ivoire et la Banque islamique de Développement (BID), pour le financement du projet d’appui au développement de l’Université d’Odienné en Côte d ’ ivoire .

3août Décret n® 2022-591 fixant la composition numérique des Conseils des douze districts autonomes créés par le décret n“ 2021 -276 du 9juin 2021.

10 août....Décrct n® 2022-666 portant cadre de gouvernance de l’initiative d’Abidjan dénommée «ABIDJAN LEGACY PROGRAM », en abrégé ALP .