Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 10 août 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 10 août 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES PRESIDENTIELS
27juillet ...Décret n° 04 PR. portant nomination de M. ZIRIMBA Aka Marcel, Secrétaire général de la Présidence de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
12 juillet ... Ordonnance n° 2000-484 portant modification de la loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant Code de Prévoyance sociale.
PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
30 juin ... Arrêté n° 50 PM. /MPD. CAB. Portant nomination de M. KOFFI Koffi Paul en qualité de coordonnâtes national du Programme d’Ajustement sectoriel des Transports (CI-PAST).
20 juillet ... Arrêté n° 51 PM. /MPD. CAB. Portant création du Comité interministériel de Suivi de la mise en œuvre des Réformes économiques.
25 juillet ... Arrêté n° 54 PM. /MPD. CAB. Portant création, attributions et organisation du Comité consultatif national pour le processus d’élaboration du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (D.S.R.P.).
25 juillet… Arrêté n° 55 PM. /MPD. CAB. Portant création, attributions et organisation du Comité de Supervision du processus d’élaboration du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (D.S.R.P.).
25 juillet...Arrêté n° 56 PM. /MPD. DCF. Portant nomination de chargés d’Etudes à la direction du Contrôle financier.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
30 juin... Décret n° 2000-457 portant radiation du Contrôle des Effectifs de la Police nationale de M. DIETH Amani Marc, commissaire de Police.
30 juin... Décret n° 2000-458 portant radiation du Contrôle des Effectifs de la Police nationale de M. SOKO Zaté Fulgence, sous-lieutenant de Police.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 février... Décision n° 34 MEN. DECO, portant organisation des délibérations à l’examen du certificat d’Etudes primaires élémentaires (CEPE), et au concours d’entrée en classe de sixième, session 2000.
10 février... Décision n° 35 MEN. DECO, portant organisation des délibérations à l’examen du brevet d’Etudes du premier cycle (BEPC), session 2000.
22 février... Décision interministérielle n° 04 MEN. /MESRS. METFP. /MFC. Portant organisation des délibérations à l’examen des baccalauréats de l’Enseignement général, technique et artistique du second degré, session 2000.
26 avril…Arrêté n° 41 MEN. CAB. Portant nomination de M. YAO Amani, chef du service Coordination et Suivi des Projets.
2000
26 avril… Arrêté n° 42 MEN. CAB. Portant nomination de M. N’DOUME Hyacinthe Florent, chef du service Communication et des Archives.
23 mai… Arrêté n° 49 MEN. CAB. Portant nomination de M. BRISSI Douhéré Patrice, sous-directeur des Personnels de l’Enseignement secondaire à la direction des Ressources humaines
23 mai… Arrêté n° 50 MEN. CAB. Portant nomination de M. GOHOU Sogao Anatole, sous-directeur de la Réglementation et du Contentieux à la direction des Ressources humaines du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 51 MEN. CAB. Portant nomination de M. BIEZA Gervais, sous-directeur des Personnels de l’Enseignement préscolaire et primaire à la direction des Ressources humaines du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 52 MEN. CAB. Portant nomination de M. EHOUMAN Boko Hubert, sous-directeur des Marchés, de l’Equipement et de la Maintenance à la direction des Affaires financières du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 53 MEN. CAB: portant nomination de M. AUTOBLA N’Da Koussan, sous-directeur des Budgets et de la Comptabilité à la direction des Affaires financières du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 54 MEN. CAB. Portant nomination de Mme BOGUIFO Méliane Catherine, née ESSOH, sous-directeur des Examens et Concours pédagogiques à la direction des Examens, des Concours, de l’Orientation et des Bourses du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 56 MEN. CAB. Portant nomination de M. NANZOUAN Silué Patrice, sous-directeur des Examens et Concours scolaires à la direction des Examens, des Concours, de l’Orientation et des Bourses du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 57 MEN. CAB. Portant nomination de M. KOUASSI Konan Noël, sous-directeur de l’Orientation scolaire et des Bourses à la direction des Examens, des Concours, de l’Orientation et des Bourses du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 58 MEN. CAB. Portant nomination de M. NEBOUT Anoumoudet Anicet Gabriel, sous-directeur des Statistiques et de l’Evaluation à la direction de l’Informatique, de la Planification et des Statistiques du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 59 MEN. CAB. Portant nomination de M. KOUAKOU Yao Jacques, sous-directeur de la Gestion informatique à la direction de l’Informatique, de la Planification et des Statistiques du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 60 MEN. CAB. Portant nomination de M. GBO Yao, sous-directeur des Etudes prospectives de la Carte scolaire et du Suivi des élèves à la direction de l’Informatique, de la Planification et des Statistiques du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 61 MEN. CAB. Portant nomination de Mme DIOMANDE Salimata, épouse BLE, sous-directeur de l’Education pour tous à la direction de TExtra-Scolaire et des Activités coopératives du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 63 MEN. CAB. Portant nomination de M. YAO Kouassi, sous-directeur des Activités coopératives à la direction de l’Extra-Scolaire et des Activités coopératives du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 64 MEN. CAB. Portant nomination de M. KOUASSI Yao Jérôme, sous-directeur de l’Enseignement primaire et préscolaire à la direction des Enseignements, de la Pédagogie et de la Formation continue du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 65 MEN. CAB. Portant nomination de M. KOFFI Kossonou Paul-Marie, sous-directeur de la Pédagogie et de la Formation continue à la direction des Enseignements, de la Pédagogie et de la Formation continue du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 66 MEN. CAB. Portant nomination de M. YO Benoît Philippe, sous-directeur de l’Enseignement, de la Pédagogie et de la Formation continue du ministère de l’Education nationale.
24 mai…Décret n° 2000-392 portant abrogation du décret n° 91-818 du 11 décembre 1991 fixant les échelles de traitement des corps du personnel enseignant et des corps du personnel de la Recherche scientifique recrutés à compter du 1er octobre 1991.
24 mai…Décret n° 2000-393 portant modification du décret n° 2000-213 du 22 mars 2000 portant organisation du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
16 juin…Arrêté n° 115 MSP. Portant nomination de M. PANNAN Souleymane Coulibaly, directeur de Cabinet du ministre de la Santé publique.
16 juin…Arrêté n° 116 MSP. Portant nomination de M. KRAMO Kouassi, chef de Cabinet du ministre de la Santé publique.
16 juin…Arrêté n° 117 MSP. Portant nomination de Mme GUIGUI Germaine Djolo Hounou, chargée de Mission du ministre de la Santé publique.
16 juin…Arrêté n°118 MSP. Portant nomination de conseillers techniques au Cabinet du ministre de la Santé publique.
16 juin…Arrêté n° 119 MSP. Portant nomination de chargés d’Etudes au Cabinet du ministre de la Santé publique.
20 juin…Arrêté n° 121 MSP. Portant nomination de M. BOTTY Wayou René, chef du Secrétariat particulier du ministre de la Santé publique.
16 juin…Décision n° 448 MSP. Portant nomination de M. YAMENDE Oulaï, chef du Service administratif et financier du Cabinet du ministre de la Santé publique.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE
2000
6 juillet…Décret n° 2000-465 portant nomination du directeur général de la Société Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SNEPCI) ou du Groupe Fraternité Matin. 571
ACTES DES INSTITUTIONS COUR SUPREME
30 juin…Décret n° 2000-452 portant nomination de M. BOGA Tagro Antoine, conseiller à la Cour suprême.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES PRESIDENTIELS
27juillet ...Décret n° 04 PR. portant nomination de M. ZIRIMBA Aka Marcel, Secrétaire général de la Présidence de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
12 juillet ... Ordonnance n° 2000-484 portant modification de la loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant Code de Prévoyance sociale.
PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
30 juin ... Arrêté n° 50 PM. /MPD. CAB. Portant nomination de M. KOFFI Koffi Paul en qualité de coordonnâtes national du Programme d’Ajustement sectoriel des Transports (CI-PAST).
20 juillet ... Arrêté n° 51 PM. /MPD. CAB. Portant création du Comité interministériel de Suivi de la mise en œuvre des Réformes économiques.
25 juillet ... Arrêté n° 54 PM. /MPD. CAB. Portant création, attributions et organisation du Comité consultatif national pour le processus d’élaboration du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (D.S.R.P.).
25 juillet… Arrêté n° 55 PM. /MPD. CAB. Portant création, attributions et organisation du Comité de Supervision du processus d’élaboration du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (D.S.R.P.).
25 juillet...Arrêté n° 56 PM. /MPD. DCF. Portant nomination de chargés d’Etudes à la direction du Contrôle financier.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
30 juin... Décret n° 2000-457 portant radiation du Contrôle des Effectifs de la Police nationale de M. DIETH Amani Marc, commissaire de Police.
30 juin... Décret n° 2000-458 portant radiation du Contrôle des Effectifs de la Police nationale de M. SOKO Zaté Fulgence, sous-lieutenant de Police.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 février... Décision n° 34 MEN. DECO, portant organisation des délibérations à l’examen du certificat d’Etudes primaires élémentaires (CEPE), et au concours d’entrée en classe de sixième, session 2000.
10 février... Décision n° 35 MEN. DECO, portant organisation des délibérations à l’examen du brevet d’Etudes du premier cycle (BEPC), session 2000.
22 février... Décision interministérielle n° 04 MEN. /MESRS. METFP. /MFC. Portant organisation des délibérations à l’examen des baccalauréats de l’Enseignement général, technique et artistique du second degré, session 2000.
26 avril…Arrêté n° 41 MEN. CAB. Portant nomination de M. YAO Amani, chef du service Coordination et Suivi des Projets.
2000
26 avril… Arrêté n° 42 MEN. CAB. Portant nomination de M. N’DOUME Hyacinthe Florent, chef du service Communication et des Archives.
23 mai… Arrêté n° 49 MEN. CAB. Portant nomination de M. BRISSI Douhéré Patrice, sous-directeur des Personnels de l’Enseignement secondaire à la direction des Ressources humaines
23 mai… Arrêté n° 50 MEN. CAB. Portant nomination de M. GOHOU Sogao Anatole, sous-directeur de la Réglementation et du Contentieux à la direction des Ressources humaines du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 51 MEN. CAB. Portant nomination de M. BIEZA Gervais, sous-directeur des Personnels de l’Enseignement préscolaire et primaire à la direction des Ressources humaines du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 52 MEN. CAB. Portant nomination de M. EHOUMAN Boko Hubert, sous-directeur des Marchés, de l’Equipement et de la Maintenance à la direction des Affaires financières du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 53 MEN. CAB: portant nomination de M. AUTOBLA N’Da Koussan, sous-directeur des Budgets et de la Comptabilité à la direction des Affaires financières du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 54 MEN. CAB. Portant nomination de Mme BOGUIFO Méliane Catherine, née ESSOH, sous-directeur des Examens et Concours pédagogiques à la direction des Examens, des Concours, de l’Orientation et des Bourses du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 56 MEN. CAB. Portant nomination de M. NANZOUAN Silué Patrice, sous-directeur des Examens et Concours scolaires à la direction des Examens, des Concours, de l’Orientation et des Bourses du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 57 MEN. CAB. Portant nomination de M. KOUASSI Konan Noël, sous-directeur de l’Orientation scolaire et des Bourses à la direction des Examens, des Concours, de l’Orientation et des Bourses du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 58 MEN. CAB. Portant nomination de M. NEBOUT Anoumoudet Anicet Gabriel, sous-directeur des Statistiques et de l’Evaluation à la direction de l’Informatique, de la Planification et des Statistiques du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 59 MEN. CAB. Portant nomination de M. KOUAKOU Yao Jacques, sous-directeur de la Gestion informatique à la direction de l’Informatique, de la Planification et des Statistiques du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 60 MEN. CAB. Portant nomination de M. GBO Yao, sous-directeur des Etudes prospectives de la Carte scolaire et du Suivi des élèves à la direction de l’Informatique, de la Planification et des Statistiques du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 61 MEN. CAB. Portant nomination de Mme DIOMANDE Salimata, épouse BLE, sous-directeur de l’Education pour tous à la direction de TExtra-Scolaire et des Activités coopératives du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 63 MEN. CAB. Portant nomination de M. YAO Kouassi, sous-directeur des Activités coopératives à la direction de l’Extra-Scolaire et des Activités coopératives du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 64 MEN. CAB. Portant nomination de M. KOUASSI Yao Jérôme, sous-directeur de l’Enseignement primaire et préscolaire à la direction des Enseignements, de la Pédagogie et de la Formation continue du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 65 MEN. CAB. Portant nomination de M. KOFFI Kossonou Paul-Marie, sous-directeur de la Pédagogie et de la Formation continue à la direction des Enseignements, de la Pédagogie et de la Formation continue du ministère de l’Education nationale.
23 mai…Arrêté n° 66 MEN. CAB. Portant nomination de M. YO Benoît Philippe, sous-directeur de l’Enseignement, de la Pédagogie et de la Formation continue du ministère de l’Education nationale.
24 mai…Décret n° 2000-392 portant abrogation du décret n° 91-818 du 11 décembre 1991 fixant les échelles de traitement des corps du personnel enseignant et des corps du personnel de la Recherche scientifique recrutés à compter du 1er octobre 1991.
24 mai…Décret n° 2000-393 portant modification du décret n° 2000-213 du 22 mars 2000 portant organisation du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
16 juin…Arrêté n° 115 MSP. Portant nomination de M. PANNAN Souleymane Coulibaly, directeur de Cabinet du ministre de la Santé publique.
16 juin…Arrêté n° 116 MSP. Portant nomination de M. KRAMO Kouassi, chef de Cabinet du ministre de la Santé publique.
16 juin…Arrêté n° 117 MSP. Portant nomination de Mme GUIGUI Germaine Djolo Hounou, chargée de Mission du ministre de la Santé publique.
16 juin…Arrêté n°118 MSP. Portant nomination de conseillers techniques au Cabinet du ministre de la Santé publique.
16 juin…Arrêté n° 119 MSP. Portant nomination de chargés d’Etudes au Cabinet du ministre de la Santé publique.
20 juin…Arrêté n° 121 MSP. Portant nomination de M. BOTTY Wayou René, chef du Secrétariat particulier du ministre de la Santé publique.
16 juin…Décision n° 448 MSP. Portant nomination de M. YAMENDE Oulaï, chef du Service administratif et financier du Cabinet du ministre de la Santé publique.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE
2000
6 juillet…Décret n° 2000-465 portant nomination du directeur général de la Société Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SNEPCI) ou du Groupe Fraternité Matin. 571
ACTES DES INSTITUTIONS COUR SUPREME
30 juin…Décret n° 2000-452 portant nomination de M. BOGA Tagro Antoine, conseiller à la Cour suprême.