Journal Officiel N° 96 du Jeudi 01 Décembre 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

15 dec… Décret n°2021-863 portant déclaration d’utilité publique de l’emprise du projet Tranche 1de l’assainissement de la commune de Yopougon.

2022

23 février.. Décret n*’2022-123 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Exportations de Côte d’ivoire dénommée “Agence Côte d’ivoire Export”.

1er juin... Décret n°2022-350 fixant les conditions d’installation ou de déplacement des réseaux divers dans le domaine public.

3 Aout… Décret n°2022-595 portant aménagement des modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels pour les industriels transformant le bois de grumes.

3 Aout… Décret n“2022-596 portant aménagement du montant de la redevance industrielle en zones industrielles de Bonoua et de Grand-Bassam.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER

2018

10 août... Arrêté n°0046/MEER/DDPE constitutif de droit réel autorisant la Société civile immobilière dénommée « SCI CARREFOUR DE YOPOUGON » à occuper une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 7877 mètres carrés, sise en bordure de la voie express Adjamé-Yopougon et contiguë à la station-service Oil Libia, dans la commune de Yopougon, en vue d’y construire une unité d’entreposage, de manutention et de transformation de matières diverses.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ETDE L’URBANISME

2019

4mars . . . Arrêté n‘ ’19-01338/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/AKFi accordant àM. Manman DIABAGATE, 05 BP 1877 Abidjan 05, la concession définitive du lot n° 37 de l’ilot n° 5d’une superficie de 144 du lotissement “KOUMASSI NORD-EST QUARTIER HOUPHOUET BOIGNY ”, commune de Koumassi, objet du titre foncier n° 108 084 de la circonscription foncière de Koumassi.