Journal Officiel N° 84 du Jeudi 20 Octobre 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

6 août . . Décret n*2021-407 portant naturalisation de

Mlle BARRY Charlotte Salimatou .

Décret n*2021-408 portant naturalisation de M . DABADIE Thomas Antoine .

2022

26 janvier... Décret n*2022-75 portant modalités d’application des mises en garde sanitaires, du conditionnement, de l’étiquetage et de la commercialisation du tabac

et des produits du tabac.

26 janvier... Décret n*2022-76 instihiant un système de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac .

23 février... Décret n*2022-l22 portant modalités de nomination dans les fonctions de responsable de Programme et de responsable de la Fonction financière ministérielle, attributions et organisation desdites fonctions.

9 mars… Décret n°2022-160 portant modification des articles 7,9 et 10 du décret n*2014-512 du 15 septembre 2014 fixant les règles relatives à la supervision de la sécurité et de la sûreté de l'aviation civile.

9 mars… Décret n°2022-161 autorisant les amendements aux programmes nationaux de sûreté de l'aviation civile.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ETT DE L’URBANISME

2021

7 sept… Arrêté n"21-07363/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/CTK2 accordant àM. MELEDJE Denis, 11 BP.

2796 Abidjan 11. la concession définitive du lot 0*409 de mot n»41 d’une superficie de 600 m* du lotissement «AGOUAPI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°228 844 de la circonscription foncière d'Allobé,