Journal Officiel N° 88 du Jeudi 03 Novembre 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

25 avriL…. Décret n° 2022-281 portant promotion dans l'emploi d'administrateur des Grcffes et Parquets, 1 cr grade, 2e échelon, indice 1850.

25 avriL….. Décret nO 2022-288 portant promotion dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, lU grade, 2e échelon, indice 1850.

25 avriL….Décret nO 2022-289 portant promotion dans l'emploi d'administrateur des Grcffes et Parquets, grade principal, 3e échelon, indice 2215.

25 avril.. .. Décret nO 2022-290 portant promotion dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, 1 cr grade, 2e échelon, indice 1850.

25 avril.. .. Décret n° 2022-291 portant promotion dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, 1 Cf grade, 2e échelon, indice 1850.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MlNISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

2017

3 janvier .. Arrêté nO 11-0 130IMCUIDGUF IDDUlCOD-AE IIKEV accordantà M. GAO Jian, 01 BP 135 Abidjan Ol,la concession définitive de la parcelle de terrain d'une

superficie de 5 686 m2 , sise à Abatta, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 201 997 de la circonscription foncière d'Allobé.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2019

4 sept.. .... Arrèté nO 19-04226IMCLUIOGUFIDDUlCOD-AEltror accordant à Mme GUEI Bah Marie France, 12 rue Fromentin 19009 Paris, la concession définitive du lot n° 5960 de l'îlot n° 524, d'une superficie de 480 m2 du lotissement « BESSIKOI COMPLEMENTAIRE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 209 329 de la circonscription foncière de Cocody.

TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE CÔTE D'IVOIRE

Décision nO 2020-0508 du Conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunication/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 janvier 2020 portant Autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société SGU-CÔTE D'IVOIRE

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2021

BANQUE D'ABIDJAN

BAOBAB