Journal Officiel N° 90 du Jeudi 10 Novembre 2022

SOMMAIRE,

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

8sept … Décret nO 2021-483, portant nomination de Mme Maléloeh , MOURAD-CONDE, dioecteur général de Côte d’Ivoire tourisme.

8 déc .............. Décret n° 2021-784 portant organisation des proçédures . d'élaboration, d'approbation et d'application des plans de lotissement.

13 déc. ..... Décret nO 2~21-8S3 portant nomination de M. Fidèle. Gboroton SARASSORO, secrétaire exécutif du Conseil national de Sécurité.

13 déc ........... Décret nO 2021-855 portant nomination de contrôleurs au ministère d'Etat, ministère de la Défense.

22 déc ............ Décret no202I-949portant promotion de MmcKAMBlLE épooee PALE Elie, au grade d'inspecteur général de polioe.

22 déc ........... Déaet.no 2021-950 portant promotion de M. BINATE Abdouramane. au grade d'inspecteur de police.

22 déc ........... Décret nO 2021-95 1 pol1Ilnt promotion de M. DJOKOUEHI Djibré Léon Apauls Vahnan, au grade de contrôleur général de Police.

22 déc .......... Décret nO 2021-952 portant promotion de M. TIMlTE Namory, au grade de contrôleur général de Police.

22 déc .......... Décret nO 2~1-953 portant promotion de M. OOSSO Siaka. au grade de contrôleur général de Police.

22 déc .......... Décret nO 2021-954 por1lInt promotion de M. TOURE, Seydou, au grade de contrôleur général de Polioe.

22 déc ........... Décret nO 2021-955 portant promotion de M. Gaoussou KARAMOKO, au grade de contrôleur général de police

22 déc ............ Décret no 202 1-956 portant promotion de M DlOMANDE Geotges Gueu1y, au grade de contrôleur général de Police

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

PREMIER MINISTRE

12 Aout… Arreté nO 0834IPMCAB portant nomination des membres du Comité d'Organisation de la Coupe d'Afrique dcs Natioos (COCAN).2023

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

4 Aout … ..Arreté 'no 2O-11249/MavlDGUF/DDU/OOD-AE2/KDE accordant à M. VONOUPOU Vangah Daniel, 06 B.P. 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot nO 1336bisdel'üotnO 156 bis, d'une superficie deSlOnr dullAkwanwt«AKANDJEll», commune de Bingerville, objet du titre foncier nO 223 379 de la Circonscription foncière d'Allohé.

2021

16 sept.. __ ..... ....Am!fé nO 2I-078S6iMav/DGUF/DDUJCOD-AS/KM1

accordant à M. SINAN Komenan Issou!, 07 B.P. 91

Abidjan 07, la concession définitive du lot n° 1755 de l'UotnO 242 d'une superficie de 417nr duloliB:mellt (( ABOUABOU ORGBO KAMON », commune de Port·Bouët, objet du titre foncier nO 204 681 de la circonscription foncière de Port·Bouët.

29 sept. ............ .Amté nO 21-0827Q1MCLUIDGUF/DDU/OOD-ASIroRI accordant à M. SINAN Komenan Issou!, 07 B.P. 91 Abidjan 07, la concession définitive du lot nO '1754

de l'ilotn° 242 d'une superficie de 428nr du lotissement (( ABOUABOU ORGBO KAMON )), commune de Port·Bouët, objet du titre foncier nO 204 519 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

6 oct… Arreté n“ 21^»436MXU/DGUF/DDU/ÜOD-AS/toOE accordant àMme BESSAN AFFI Aya Martine-

Raîssa, la concession définitive du lot n° 1152 de. l’îIot n° 81 d’une supeificie de 320mP dukrtissemeiit «ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n® 211 144 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

TEXTES PUBLIES ATITRE D’INFORMATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE