Journal Officiel N° 91 du Lundi 14 Novembre 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

8 juin … Décret n°2022-368 portant modification de l’article 32 du décret n® 61-87 du 10 avril 1961 fixant les modalités d’application de la loi n® 60-403 du 10 décembre 1960 organisant l’Ordre national de la République de Côte d'ivoire, tel que modifié par les décrets n® 2001-627 du 3octobre 2001 et n® 2012- 51 du 20 janvier 2012.

8 juin … Décret n®2022-393 réglementant la mise en oeuvre de la Norme africaine de la série ARS 1000 pour le cacao durable.

9 nov … Décret n® 2022-854 fixant lu période et les modalités de révision de la liste électorale.