Journal Officiel N° 92 du Jeudi 17 Novembre 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2019

18 déc ....... Décret nO 2019-1089 portant ratification de l'accord de prêt nO 2018060fPR CI 2019 1700 d'un montant de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA, conclu le 17 juillet 2019, entre la Banque ouest-africaine de Développement et ta République de CÔIe d'Ivoire.

18 déc ....... Décret n° 2019-1093 portant ratification de l'accord de prêt n°2000200004658 d'un montant de cent douze millions quatre-vingt-dix mille (112 090 000) Euros, soit soixante-treize milliards cinq cent vingt-six millions deux cent vingt mille cent trente (73 526 220 130) francs CFA, conclu le 17 décembre 2019, entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d'Ivoire.

18 déc ....... Décret nO 2019-1094 portant ratification du contrat de prêt

BMZ-no 2019 65 052 d'un montant de soixante millions

deux cent mille (60 200 000) Euros, soit trente neuf milliards quatre cent quatre-vingt-huit millions six cent onze mille quatre cents (39 488 611 400) francs CFA, conclu le Il décembre 2019, entre la Banque de Développement allemande Kreditanstalt FUr Wiederaufbau (KFW) èt la République de Côte d'Ivoire.

18 déc ....... Décret nO 2019-1095 portant ratification du contrat de prêt BMZ-no 2017 65 288 d'un montant de cinq millions huit cent cinquante-neuf mille vingt-deux virgule quatre-vingt-dix (5 859 022,90) Euros, soit trois milliards huit cent quarante-trois millions deux cent soixante sept mille quatre-vingt-cinq (3 843 267 085) francs

CFA, conclu le 13 décembre 2019, entre la Banque de Développement allemande Kreditanstalt FOr Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d'Ivoire.

2020

8 janvier ... Décret nO 2020-12 portant ratification de l'accord de mandat (étape de mise en oeuvre) nO CIV-I008 d'un montant total de quarante millions deux cent cinquante mille (40 250000) Euros, soit vingt-six milliards quatre cent deux millions deux cent soixante-neuf mille deux cent cinquante (26 402 269 250) francs CFA, conclu le 18 octobre 2019, entre la Banque islamique de Développement (BIO) et la République de Côte d'Ivoire.

IIjanvier ... Décret n° 2020-13 portant ratification de l'accord de prêt GCl EXIMBANK na (2019) J3 Total nO (684) d'un montant d'un milliard neuf cent soixante-treize millions sept cent onze mille einq cent trente-trois (1 973711 533) Yuans, soit environ cent soixante-six milliards trois cent soixante-trois millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille cent quarante-deux (166 363 485 142) francs CFA. conclu le 13 novembre 2019,

entre la Banque Export-Import de Chine (EX1MBANK CHINE) et la République de CÔIe d'Ivoire.

2021`

3 février .... Décret nO 2021-58 portant ratification de l'accord de prêt nO 145/APlLAlBIDClEBID/0812020 d'un montant de vingt-cinq millions (25 000 000) de Dollars US, soit environ quatorze milliards huit cent cinquante millions (14850000000) de francs CFA, conclu le 22 décembre 2020, entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d'Ivoire.

24 mars .... Décret na 2021-161 portant ratification de la convention de crédit nO CCI 159801 T d'un montant de cent trente et un millions trois cent mille (131 300 000) Euros, soit quatre-vingt-six milliards cent vingt-sept millions cent cinquante-qua\re mille cent (86 127 154 100) francs CFA, conclu le 28 janvier 2021, entre l'Agence française

de Développement (AFD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet de l'éducation, de la formation et de l'insertion des jeunes (DEFI 3).

24 mars .... Décret nO 2021-162 portant ratification de la convention de crédit na CCI 1681 01 K d'un montant de quatre vingt-dix-huit millions (98 000 000) d’Euros, soit soixante-quatre milliards deux cent quatre-vingt-trois millions sept cent quatre-vingt-six mille (64 283 786 000) francs CFA, conclue le 28 janvier 2021, entre l’Agence française de Développement (AFD) et la République de Côte d’ivoire, en vue du financement du projet d’accès à l’électricité, aux réseaux intelligents et à l’énergie solaire (PARIS).