Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 93 du Lundi 21 Novembre 2022

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 Oct… Loi n°2022-79S d’orientation de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels.
1er juin… Décret n“ 2022-351 portant modalités de fixation, de plafonnement et d’homologation des marges et des prix des biens et services.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L ’ URBANISME
2011
25 oct… Arrêté n* 11-0400/MCAU/DGUF/DDU/sdpaa/sac accordant àM. FOFANA Tidtane, 19 BP 200 Abidjan 19. la concession provisoire du lot n'715 îlot n® 78 du lotissement WILLIAMS VILLENORD, commune d'Adjamé (titre foncier n®123 938 de BingerviUe).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
15 mai… Arrêté n®20-06589/MCLU/DGUF/DDU/SAS/lOEV accordant M. ASSANDE Kouadio,04 BP 2344 Abidjan 04, la concession définitive de la parcelle de (terrain d’une superficie de 9132 In^ sise à DJIBIVHJLAGE, commune d’Abobo, objet du titre foncier n® 203 708 de la circonscription foncière d’Abobo.