Journal Officiel N° 95 du Lundi 28 Novembre 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

13 oct ........... Loi nO 2022-792 relative à l'application de la convention du \0 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques 1019 (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.

2019

13 déc ........... Décret nO 2019-1067 conférant le grade de commissaire

de Police et portant nomination dans le corps.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2021

12 aoUt. ........... .Arreté nO 21-0712&tMCLU/OOUFIDDUICOD-AE2/SROI accordant à M. KANGA Koffi Frédéric, la concession définitive du lot n° 908 de l'îlot n° 101 d'une superficie de 480 ml du lotissement « DJANGONAKANDJE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier nO 228 890 de la circonscription foncière d'Allobé.

2022

14 juin ...... Arrêté n° 22-05358IMCLUIDGUFIDDUlSAS/oBlkcv accordant à LA SOCIETE CIVILE IMMOBLIERE SOFAMO, 01 BP 2657 Abidjan Ol,la concession définitive de la parcelle de tenain d'une superficie de 69 716 m2, sise à Anna, commune de Bingerville, objet du titre foncier nO 233 619 de la circonscription foncière d'Allobé.

14jui11et.._._ . ...Arreté no 22~CWJDGUFIDDUJCOD-AEIIAMD, accordant à M. CHERIF Ibrahim, CP 10 B.P. 967 Abidjan, la concession définitive du lot nO 343 de l'îlot n° 37 d'une superficie de 600 ml du lotissement « ANONO PALMERAIE 2" TRANCHE OPERATION 35 Ha n, commune de Cocody, objet du titre foncier nO 212 712 de la circonscription foncière de Cocody.

TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION

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