Journal Officiel N° 74 du Jeudi 14 Septembre 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

4 oct .......... Décret n02021-569 portant nomination de Mme Madoussou OOUMBIA, conseiller à la Présidence de la République. 1394

4 oct .......... Décœtn"2.021-510 portant nomination de M.BAMBA Yacouba, conseiller à la Présidence de la République. 1394

4 oct .......... Décret 2021-571 portant nomination de M. DADIE Aristide Cyrille, conseiller à la Présidence de la République. 1395

4 oct. ......... Décret n02021-572 portant nomination de M. Doneci KONE, conseiller à la Présidence de la République. 1395

4 oct .......... Décret 2021-574 portant nomination de Mme Gisèle MPUTU-BUIMINE, conseiUer à la Présidence de la République. 1395

4 oct .......... Décret n0202 1-575 portant nomination de Marie-

Viviane Ado Gossan COULIBALY, directeur de Cabinet du ministre. secrétaire général de 2011 la Présidence de la République. 1395

6 juiUet ...... Décret n~ portantnominalion de M. SEDOLO Armand Rodrigue Noël, directeur des Etudes, de la planification et des Statistiques du ministère de la Réconciliation et de la Cohésion nationale . 1396

6 juillet ....... Décret n"2022-485 portant nomination de M. KOGNOf Angelot. directeur général du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-cooréen Alassane OUATTARA. 1396

6 juiUet ....... Décret n02022-486 portant nomination de M. KONE Dohona, directeur de l'Administration et des Finances de l'Ecole supérieure africaine des Technologies de l'Information et de la Communication, en abrégé ESATIC. 1396

6 juillet ....... Décret n02022-487 portant nomination d'inspecteurs techniques au ministère du Tourisme. 1397

6 juillet ....... Décret n02022-488 portant nomination de directeurs généraux au ministère du Tourisme. 1397

6 juillet ....... Décret n02022-489 portant nomination de directeurs centraux au ministère du Tourisme. 1398

6 juillet ....... Décret n02022-49O portant nomination de M. Sié André AGNERO, directeur de la Planification, des Statistiques et des Projets du ministère du Tourisme. 1398

6 juillet ....... Décret n02022-491 portant nomination de Mme KOTCHI née N’GORAN N’Guessan Antoinette, inspecteur général du ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté. 1399

6 juillet. ...... Décret n02022-492 portant nomination d'inspecteurs techniques au ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté. 1399

6 juillet ....... Décret n02022-493 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté. 1400

6 juillet ....... Décret n~94 portant nomination de M. TOURE Ibrahima, directeur des Etudes, des Stratégies, de la Planification et des statistiques du ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté. 1400

6 juillet ....... Décret n02022-495 portant nomination de M. HOUSSOU Konan François, directeur des

Ressources humaines du ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté. 140 1

6 juillet ....... Décret n02022-496 portant nomination de M. ADAM-YEBOUA Kouakou Didier, directeur des Systèmes d'Information du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale. 1401

8 juillet ....... Décret n02022-515 portant mise en position de détachement de M. PREGNON Lognon Boniface, magistrat. 1402

11 juillet. .... Décret n02022-523 portant nomination de Mme HADDAD N'GUESSAN-ZEKRE Suzanne,

secrétaire général du Médiateur de la République. 1402 Il juillet ..... Décret n"2022-524 porant nomination des médiateurs délégués de l'Institution « Le Médiateur de la République ». 1402

11 juillet ..... Décret n"2021-525 portant nomination de M.ASSOUAN Camille, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences. 1403

11 juillet ..... Déaetn"2022-S26p portant promotion de M.DIOMANDE Mohamed, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences. 1403

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT.

MINISTERE DE LACONSTRUCI10N, DU LOGEMENT ET DE UURBANISME

2020

30 déc ..... Arrêté n020-16783/MCLUIDGUF/DDU/COD-AOfrcx· accordant à M. OUAITARA WAYIRIBE

Ismaël,27 BP 608 Abidjan 27 ,la concession définitive des lots nOO 1150 à 1153 de l110t nO 136, d'une superficie de 2257 m2 du lotissement « SONGON-DAGBE », commune de Songon, objet du titre foncier nO 205 301 de la circonscription foncière de Songon. 1404

2022

26 sept. .....Arrêté JDGUFJDDU/coJ).AE2ICF accordant à M. OUAITARA WAYIRIBE Ismaaïl, 27 BP 608 Abidjan 27, la concession définiitive du lot nOl29 de l'Dot n034, d'une superficie de 675 m2, du lotissement «ADJIN», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°389 de la circonscription foncière d'Allobé. 1405

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

3 mai.......... Arrêt n00229/MBPE portant application de la procédure des chèques spéciaux du Trésor pour la prise en charge de la taxe sur la valeur ajoutée sur le projet de restructuration, réhabilitation et équipement du am de Yopougon par la société SETAO BOUYGUES. 1406