Journal Officiel N° 75 du Lundi 18 Septembre 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

21 déc. ...... Décret n02022-992 portant nomination des inspecteurs des Services de Sécurité. 1413

21 déc ...•... Décret 2022-993 portant nomination de M. SERI Kanon Yéhiri Jean, inspecteur technique au ministère de la Fonction publique. 1414

21 déc ....... Décret nOZ022-994 poI1lInt nomination de M. Auguste YEBOUE, directeur général de la Transformationon du Service public au ministère de la Fonction publique. 1415

29 déc ....... Décret n02022-1019 portant inscription au tableau d'avancement et promotion aux grades des commissaires de police au titre de l'année 2023. 1415

29 déc ....... Décret nawn-I080 portant inscription au tableau d'avancement et promotion aux grades des officiers 1018 de police au titre de l'année 2023. 1418

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUTION, DU LOGEMENT,DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

11 avril .... Arrêté n18-01031IMCLAUIDGUFIDDUICODAS/MEK accordant à M. CISSE Vassiriki, 26 BP 137' Abidjan 26, la concession définitive du lot n0548 de l'ilôt n049, d'une superficie de 599 or, du lotissement,. « ABEKAN BERNARD », commune de PortBouët, objet du titre foncier n° 204 233 de la

cironscription foncière de Port-Bouët. 1434

23 mai ...... Arrêté n18-022S2IMCLAUIOOUPIDDUICODAS/ MEK accordant à M. CISSE Vassiriki, 26 BP 137

Abidjan 26, la concession définitive du lot n06S4 de l'ilôt nOS7, d'une superficie de SOO ml, du lotissement « ABEKAN BERNARD », commune de PortBouet, objet du titre foncier n° 204 231 de la circonscription foncière de Port-Bouët. 1435