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Journal Officiel Source: Gouvernement

Journal Officiel N° 65 du Lundi 14 Août 2023

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Journal Officiel N° 65 du Lundi 14 Août 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE Journal Officiel N° 65 du Lundi 14 Août 2023

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


2023 ACTES PRESIDENTIELS


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


7 juin ........ Loi n02023-595 portant protection du patrimoine culturel national.


2023 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME


2016


24 février .. , Arrêté n° 16-2487/MCU/DGUF/DDU/CODAE1/AKPI accordant à M. TIA Yoro Constant. 14 BP.1158Abidjan 14.la concession définitive du lot n02594 de l'ilot n0233 du lotissement de DJOROGOBITE 1. commune de Cocody (titre foncier n0205 961 de la circonscription foncière de Cocody,


2020


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME


16avril ...... Arrêté n020-05166IMCLU/DGUF/DDU/COD_ AE2/KDEI accordant à Mme GUEDE Ua TIfany épse KONE, CP 0 1 BP 2541 Abidjan, la concession définitive des lots n°' 60 à 67 de l'îlot n012 d'une superficie de 5337 ml du lotissement « BREGBO VILLAGE», comnmune de Bingervil1e, objet du titre fonCier n0221 452' de la circonscription foncière d'Allobé.

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