Journal Officiel N° 64 du Jeudi 10 Août 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

28 sept… Décret n°2022-742 fixant le cadre de maturation. de programmation et de gestion des Projets d'investissements publics.

28 sept… Décret n°2022-758 modifiant l'annexe au décret n°2022-301 du 4 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement

12 oct… Décret n°2022-781 déterminant les conditions d'obtention de l'agrément en qualité d'exploitant forestier et de l'autorisation pour l’exploitation forestière.

26 oct… Décret n°2022-828 portant reconnaissance de l'organisation interprofessionnelle agricole de la filière anacarde.

26 oct… Décret n°2022-829 instituant un Comité sectoriel de dialogue social dans les ministères.

9 nov… Décret n°2022-853 instituant un ordre du Mérite de l'Emploi et de la Protection sociale.

29 nov… Décret n°2022-898 définissant les modalités de reconversion de mille sous-officiers des Forces années de Côte d'Ivoire dans des emplois de la Fonction publique.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2019

13 nov… Arrêté n°19-05724/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/NAR accordant à M. MELEDJE Denis, 11 BP 2796 Abidjan 11,la concession définitive du lot n°3038 de l'îlot n°273, d'une superficie de 501 m2, du lotissement

"ABEKAN BERNARD", commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°207487 de la circonscription foncière de Port-Bouët

2020

10 janvier… Arrêté n°20-00266/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDEI accordant à M. VARLET Jean Luc Dieudonné, 25 BP 07 Abidjan 25, la concession définitive du lot n°386 de l'îlot n°37 d'une superficie de 600 m2 du lotissement "ADJIN PALMERAIE", commune de Bingerville, objet du titre foncier n°216 457 de la circonscription foncière d'Allobé.

11 février… Arrêté n°20-01278/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à Mme DIALLO Fanta épse KONE, CP 11 BP 167 Abidjan 11,Ia concession définitive du lot n°1348 de l'îlot n°133 d'une superficie de

600 m2 du lotissement "DJOROGOBITE 1", commune de Cocody, objet du titre foncier n°211 829 de la circonscription foncière de Cocody.

26 mai… Arrêté n°20-07114/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMA1 accordant à M. ATSIN Mobio Blaise, 19 BP 282 Abidjan 19,la concession définitive du lot n°2398 de l'îlot n°289 d'une superficie de 752 m2 du lotissement "AKANDJE 2", commune de Bingerville, objet du titre foncier n°221 765 de la circonscription foncière d'Allobé.