Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du samedi 13 mai 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du samedi 13 mai 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 mai….. Décret n° 61-153 chargeant M. Camille Gris, ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Amadou Koné.
12 mai….. Décret n° 61-154 chargeant M. Camille Gris, ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Joachim Bony.
Additif au décret n° 61-87 du 10 avril 1961.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
28 avril….. 886 FAEP. — Arrêté portant ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de commis de la Statistique et des Etudes économique et démographiques.
Approbation de rôles.
Arrêté rapporté.
Arrêtés de reprise.
Arrêté de transfert.
Concessions accordées à titre provisoires.
Location précaire
Autorisations d’exploitation de carrière.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 mai….. 823 INT. DPC. — Arrêté fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel des corps du personnel du cadre de l’Imprimerie nationale aux commissions d’avancement et conseils de discipline.
29 avril….. 790 I. CAB. — Décision portant composition du bureau de vote central aux élections des représentants du personnel des corps des gardiens de la paix et des officiers de paix aux commissions d’avancement et de discipline.
29 avril….. 793 I. CAB. AG. — Arrêté portant autorisation de formation d’une association.
5 mai….. 826 1. CAB. — Décision arrêtant la liste des candidatures aux élections des représentants du personnel des corps des gardiens de la paix et officiers de paix aux commissions d’avancement et conseils de discipline du 25 mai 1961.
8 mai….. 830 1, CAB. AG. — Rectificatif à l’arrêté n° 2908 I. CAB. AG. du 26 novembre 1960, autorisant le transfert à Chantilly (Oise), des restes mortels de M. Clouzet Laurent-Pierre, décédé le 19 novembre 1960, à Abidjan.
8 mai….. 833 1. CAB AG. — Arrêté autorisant le transfert a Croth (Eure), des restes mortels de M. Claude Desjardms, décédé à Abidjan, le 3 février 1961.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 avril….. 619 de ME. EP. — Arrêté portant autorisation d ouverture d’une classe nouvelle dans l’école primaire privée catholique de Tabou.
Personnel
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 mai….. 876 STR. — Arrêté abrogeant l’article 4 de l’arrêté n° 8467 E. B. du 15 octobre 1958.
4 mai….. 884 DTP. — Arrêté portant plan d’alignement en vue de la liaison rue 38, au port.
5 mai….. 890 TP. STE. — Arrêté portant limitation de vitesse et de charge sur le pont du PK. 1 de la route Touba-Man.
12 mai….. TP. CAB. — Décision désignant les membres du jury et des commissions de surveillance et de correction du concours direct pour le recrutement d’aides-météorologistes stagiaires pour le Service météorologique, à Abidjan.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concession accordée à titre temporaire.
Direction du port.
9 mai….. 904 TP. F. — Arrêté interministériel portant augmentation du fonds de réserve du port d’Abidjan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
6 mai….. 21 TAS. DTMO. TI. — Rectificatif à l’arrêté n° 14 TAS. DTMO. TI. du 4 mars 1961, portant nomination des assemblées des tribunaux du Travail d’Abid jan, de Bouaké et de Gagnoa pour l’année 1961.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
10 mai….. 263 FPI. ENA. — Décision portant additif à la décision n° 255 FPI. ENA. du 2 mai 1961, désignant les candidats autorisés à subir les examens de sous admissibilité aux concours d’entrée en 1961, à l’Ecole nationale d’Administration, cycle B.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
3 mai…. 4 MCU. CAB. — Arrêté portant création et organisation des sections d’assistance technique à la construction.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 mai….. Décret n° 61-153 chargeant M. Camille Gris, ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Amadou Koné.
12 mai….. Décret n° 61-154 chargeant M. Camille Gris, ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Joachim Bony.
Additif au décret n° 61-87 du 10 avril 1961.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
28 avril….. 886 FAEP. — Arrêté portant ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de commis de la Statistique et des Etudes économique et démographiques.
Approbation de rôles.
Arrêté rapporté.
Arrêtés de reprise.
Arrêté de transfert.
Concessions accordées à titre provisoires.
Location précaire
Autorisations d’exploitation de carrière.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 mai….. 823 INT. DPC. — Arrêté fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel des corps du personnel du cadre de l’Imprimerie nationale aux commissions d’avancement et conseils de discipline.
29 avril….. 790 I. CAB. — Décision portant composition du bureau de vote central aux élections des représentants du personnel des corps des gardiens de la paix et des officiers de paix aux commissions d’avancement et de discipline.
29 avril….. 793 I. CAB. AG. — Arrêté portant autorisation de formation d’une association.
5 mai….. 826 1. CAB. — Décision arrêtant la liste des candidatures aux élections des représentants du personnel des corps des gardiens de la paix et officiers de paix aux commissions d’avancement et conseils de discipline du 25 mai 1961.
8 mai….. 830 1, CAB. AG. — Rectificatif à l’arrêté n° 2908 I. CAB. AG. du 26 novembre 1960, autorisant le transfert à Chantilly (Oise), des restes mortels de M. Clouzet Laurent-Pierre, décédé le 19 novembre 1960, à Abidjan.
8 mai….. 833 1. CAB AG. — Arrêté autorisant le transfert a Croth (Eure), des restes mortels de M. Claude Desjardms, décédé à Abidjan, le 3 février 1961.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 avril….. 619 de ME. EP. — Arrêté portant autorisation d ouverture d’une classe nouvelle dans l’école primaire privée catholique de Tabou.
Personnel
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 mai….. 876 STR. — Arrêté abrogeant l’article 4 de l’arrêté n° 8467 E. B. du 15 octobre 1958.
4 mai….. 884 DTP. — Arrêté portant plan d’alignement en vue de la liaison rue 38, au port.
5 mai….. 890 TP. STE. — Arrêté portant limitation de vitesse et de charge sur le pont du PK. 1 de la route Touba-Man.
12 mai….. TP. CAB. — Décision désignant les membres du jury et des commissions de surveillance et de correction du concours direct pour le recrutement d’aides-météorologistes stagiaires pour le Service météorologique, à Abidjan.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concession accordée à titre temporaire.
Direction du port.
9 mai….. 904 TP. F. — Arrêté interministériel portant augmentation du fonds de réserve du port d’Abidjan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
6 mai….. 21 TAS. DTMO. TI. — Rectificatif à l’arrêté n° 14 TAS. DTMO. TI. du 4 mars 1961, portant nomination des assemblées des tribunaux du Travail d’Abid jan, de Bouaké et de Gagnoa pour l’année 1961.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
10 mai….. 263 FPI. ENA. — Décision portant additif à la décision n° 255 FPI. ENA. du 2 mai 1961, désignant les candidats autorisés à subir les examens de sous admissibilité aux concours d’entrée en 1961, à l’Ecole nationale d’Administration, cycle B.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
3 mai…. 4 MCU. CAB. — Arrêté portant création et organisation des sections d’assistance technique à la construction.
Personnel.