Journal Officiel N° 66 du Jeudi 17 Août 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

5 avril… Décret n°2023-265 portant nomination de M. Doféré KONE, inspecteur auditeur général du Trésor.

5 avril… Décret n°2023-266 portant nomination d'inspecteurs auditeurs généraux adjoints du Trésor.

5 avril… Décret n°2023-267 portant nomination de M. OFFI N'Guessan, Coordonnateur de l’Observatoire de l’Ethique et de la Déontologie du Trésor public.

5 avril… Décret nO 2023-268 portant nomination de M KOUAME Adjimani, coordonnateur adjoint de l'Observatoire

de l'Ethique et de la Déontologie du Trésor public.

5 avril… Décret n°2023-269 portant nomination de Mme BAZO née KONAN Djatty Evelyne, secrétaire général de

l'Observatoire de l'Ethique et de la Déontologie du Trésor public.

5 avril… Décret n°2023-270 portant nomination d'inspecteurs vérificateurs principaux à la direction générale du

Trésor et de la Comptabilité publique.

5 avril… Décret n°2023-271 portant nomination de comptables généraux à la direction générale du Trésor et de la

Comptabilité publique.

5 avril… Décret n°2023-272 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale du Trésor et de la

Comptabilité publique.

5 avril… Décret n°2023-273 portant nomination de trésoriers généraux à la direction générale du Trésor et de la

Comptabilité publique.

5 avril… Décret n°2023-274 portant nomination de payeurs de région à la direction générale du Trésor et de la

Comptabilité publique.

5 avril… Décret n°2023-275 portant nomination de M. SORO Yerjouma, chef de l'agence principale d'Abidjan de la Banque des Dépôts du Trésor public.

5 avril… Décret n°2023-276 portant nomination de MN'GOUMISSA Koffi Claude François, inspecteur auditeur général de

la Cellule d'Evaluation et d'Audit des Dépenses publiques à la direction générale du Budget et des Finances.

5 avril… Décret n°2023-277 portant nomination d'inspecteurs techniques du ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME.

5 avril… Décret n°2023-278 portant nomination de M SYLLA Kalilou, directeur général du Commerce extérieur.

5 avril… Décret n°2023-279 portant nomination de directeurs centraux au ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME.

5 avril… Décret n°2023-280 portant nomination de M N'GUESSAN Kouadio Gaspard Jean Michel, vice-président de la

Commission de la Concurrence et de la Lutte contre la Vie chère.

5 avril… Décret n° 2023-281 portant nomination de M. Moussa KEITA, secrétaire exécutif du Comité d’Administration du Régime Franc.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

23 janv… Arrêté n°23-00610/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/kev accordant à la «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PENUEL (SCI PENUEL)», 09 BP 2820 Abidjan 09, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 119 803 m2, sise à Akandjé, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°236 922 de la circonscription foncière d’Allobé.

6 fév… Arrêté n°23-01281/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/kev accordant à «DJILET SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (DJILET SAS)», 08 BP !183 Abidjan 08, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 258 384 m2 sise à Akandjé, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°237 291 de la circonscription foncière d’Allobé.