Journal Officiel N° 67 du Lundi 21 Août 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1er février ... Décret n02023-56 portant ratification de l'Accord de prêt n02100 1 50043 194 d'un montant total de six millions cent vingt mille Unités de compte, soit environ cinq milliards oent trois millions (5 \03 000 000) de francs CFA, conclu le 17 novembre 2022 entre le Fonds africain de Développement et la République de Côte d'Ivoire .

15 février ... Décret n"2023-91 portant approbation de l'Avenant n02 au contrat relatif à la construction du Centre des Arts et des Affaires d'Abidjan sur le terrain des 60 Logements du Plateau et à la rétrocession à l'Etat d'une partie dudit Centre destinée à abriter la bibliothèque nationale de la Reconnaissance africaine d’Abidjan.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

3 mai... Arrêté n00230IMBPE portant application de la procédure des chèques spéciaux du trésor pour la prise en charge de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de conception-réalisation de 98 Etablissements sanitaires de Premier Contact (ESPC) neufs et de réhabilitation de 199 établissements sanitaires de premier contact par la société ELLIPSE PROJEeTS SAS.

3 mai ... Arrêté n00231IMBPE portant application de la procédure des chèques spéciaux du trésor pour la prise en charge de la taxe sur la valeur ajoutée sur le projet de conception-réalisation et de réhabilitation d' établissements sanitaires de premier contact par la 2020 société PROMED INTERNATIONAL AG.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

4août ... Arrêté n"20-11218/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KSEI accordant à M. DIOMANDE Ali, 06 BP 250 Abidjan 06, la concession définitive du lot nO 652 de l'îlot nO 61 d'une superficie de 959 m2 du lotissement "ADJIRE ABATTA", commune de Bingerville, objet du titre foncier n0223 751 de la circonscription foncière d'Allobé.

2022

3 nov .... Arrêté n022-09906/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ KSEI accordant à Mme ROUDE Emilie épse COULIBALY, CP 08 BP 1372 Abidjan, la concession définitive du lot nOI de l'îlot nOI d'une superficie de 722 m2 du lotissement "BINGERVILLE PRESTIGE .", commune de Bingerville, objet du titre foncier n0235 793 de la circonscription foncière d'Allobé.