Journal Officiel N° 68 du Jeudi 24 Août 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Rectificatif à la loi n02023-428 du 22 mai 2023 modifiant la loi n02019-872 du 14 octobre 2019 instituant le Service civique, publiée au Journal officiel n09 spécial du mercredi 12 juillet 2023, page 139. 1297

2022

30 déc ....... Décret n02022-1 092 portant promotion au grade d'officiers à la direction générale des Douanes.

30 déc ....... Décret n02022-1 093 portant nomination dans le corps des officiers à la direction générale des Douanes.

30 déc ....... Décret n02022-1096 portant maintien en activité de M. Doféré KONE, administrateur général des Services financiers option : Trésor.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

2016

2 mars ......... Arrêté n° 16-2911/MCUlDG UF/DDU/CODAE/IAKPI accordant à Mme KOUAME Koko Aman, 08 BP 39 Abidjan 08 la concession défmitive du lot n03117 de l'îlot n0280 du lotissement de BESSIKOI, commune de Cocody (titre foncier n0205 613 de la circonscription foncière de Cocody).

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

10 nov ....... Arrêté n020-14595/MCLUlDGUF/DDU/CODAE/IAMD accordant à Mme BINDE Apo Nicole, 01 BP 8181 Abidjan 01 la concession définitive du lot n01107 de l'îlot n° 114 d'une superficie de 600 m2 du lotissement "DJOROGOBITE 1", commune de Cocody, objet du titre foncier n0212 096 de la circonscription foncière de Cocody.