Journal Officiel N° 69 du Lundi 28 Août 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2023

24 mai ....... Décret nO 2023-437 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis visant à éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

25 mai ....•. Arrêté nO 21-04422/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/KSJ accordant à M. AMANKOU Brédou François, BP09 Agnibilékro,la concession définitive du lot nO 74 de l'ilot nO 9 d'une superficie de 510 m2 du lotissement « CITE LES HEVEAS ANGUEDEDOU KM 17 », commune de Songon. objet du titre foncier n° 205 588 de la circonscription foncière de Songon.