Journal Officiel N° 62 du Jeudi 03 Août 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

22 mai… Loi n°2023-428 modifiant la loi n°20 19-872 du 14 octobre 2019 instituant le Service civique.

15 juin… Décret n°2023-619 fixant le nombre de candidats par département de la région en vue de la constitution des listes de candidature aux élections des conseillers régionaux du 2 septembre 2023.

12 juillet… Décret n°2023-656 portant uniformisation de la date de départ à la retraite des fonctionnaires et agents de l'Etat.

12 juillet… Décret n°2023-659 modifiant le décret n°2013-625 du 4 septembre 2013 portant procédures et modalités d'exécution des dépenses des projets financés sur ressources du Contrat de Désendettement et de Développement.

2023 ACTES DES INSTITUTIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

1er Août… Décision n°CI-2023-OO6/DAT/O1-08/CC/SG relative à la requête de M. Mamadou SANOGO, candidat à l'élection régionale du 2 septembre 2023, aux fins de contestation de l'éligibilité du candidat DlOMANDE Lassina.