Journal Officiel N° 76 du Jeudi 21 Septembre 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

6 sept… Décret n°2022-688 portant création de l'emploi de médecin spécialiste, catégorie A, grade A4.

6 sept.. Décret n°2022-689 portant autorisation de la modification des statuts de la société d'Etat dénommée Port autonome de San Pedro.

6 sept… Décret n°2022-690 portant réglementation de la bourse et du secours financier de l'enseignement et de la formation techniques et professionnels.

14 sept… Décret n°2022-699 fixant les conditions d'octroi de l'agrément pour l'exercice de la profession de vétérinaire en clientèle privée.

14 sept… Décret n°2022-700 fixant les conditions de reconnaissance d'utilité publique des organismes techniques participant à l'amélioration de la santé publique vétérinaire.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

2013

16 juil… Arrêté n°13-0013/MCLAU/DGUFIDU/SDAF portant approbation du plan de lotissement du titre

foncier n°977 de la circonscription foncière de Bingerville dénommé « Port-Bouët Atlantique TF 7977 » commune de Port-Bouët, district d'Abidjan.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2019

14 août… Arrêté n°19-00035/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « ABADJIN-KOUTE EXTENSION COMPLEMENTAIRE », commune de Songon, district autonome d'Abidjan.

2020

19 mars… Arrêté n°20-00003/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d'une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « AUDOUIN BEUGRETO BAIE DES MILLIARDAIRES BRAKRE RESIDENTIEL », commune de Songon, district autonome d'Abidjan.

2022

1er août..... Arrêté n°22-07190/MCLU/OOUF/DDU/COD-AE2/ y1f accordant à Mme YEOOH Danielle Prisca épse AHUI, 25 BP 1915 Abidjan 25,la concession définitive du lot n°950 de l'îlot n°105 d'une superficie de 229 m2 du lotissement « DJANGON-AKANDJE MODIFIE», commune de Bingerville, objet du titre foncier n0234 032 de la circonscription foncière d'Allobé.

TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION

ETATS FINANCIERS DE LA MUCREF-CI

AU 31 DECEMBRE 2021 1467