Journal Officiel N° 77 du Lundi 25 Septembre 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

22 déc… Décret n°2021-934 portant promotion au grade de général de division de cinq généraux de brigade des Forces années de Côte d'Ivoire.

22 déc… Décret n°2021-935 portant promotion au grade de général de brigade d'officiers supérieurs des Forces années de Côte d'Ivoire.

22 déc… Décret n°2021-936 portant promotion au grade de colonel major ou de capitaine de vaisseau-major, d'officiers supérieurs des Forces années de Côte d'Ivoire.

22 déc… Décret n°2021-937 portant maintien en activité du contre-amiral KESSI Kouamé Ange Bernard, officier général des Forces années de Côte d'Ivoire.

22 déc… Décret n°2021-938 portant maintien en activité du général de brigade YAO Dowlo N'Dri Athanase, officier général des Forces années de Côte d'Ivoire.

22 déc… Décret n°2021-939 portant maintien en activité du général de division KONE Mambi, officier général des Forces années de Côte d'Ivoire.

22 déc… Décret n°2021-940 portant maintien en activité du généra1 de division KOUAME N'Dri Julien Cébastien, officier général des Forces armées de Côte d'Ivoire.

22 déc… Décret n°2021-941 portant maintien en activité du général de Corps d'armée mURE Alexandre Apalo, officier général des Forces années de Côte d'Ivoire.

22 déc… Décret n°2021-942 portant maintien en activité d'officiers des Forces années de Côte d'Ivoire.

22 déc… Décret n°2021-943 portant mise à la retraite d'officiers des Forces années de Cèle d'Ivoire au titre de l'année 2021.

22 déc… Décret n°2021-944 portant mise à la retraite d'officiers généraux des Forces années de côte d'Ivoire au titre de l'année 2021.

22 déc… Décret n°2021-945 portant promotion d'officiers élèves et nomination d'élèves officiers d'active des Forces années de Côte d'Ivoire.

SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

31 mai… Arrêté n°002 portant nomination de M. DJIRE Aboubacar, gestionnaire du Patrimoine de la Présidence de la République.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

28 avril… Arrêté n°0239/MBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douane et taxes d'entrée sur les importations dans le cadre de la réalisation du projet « intervention dans le secteur du cacao durable ».

10 mai… Arrêté n°0280/MBPE/CAB ponant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et exemption des droits de douane et taxes d'entrée sur les acquisitions et les importations de biens et services réalisées dans le cadre de la mise en oeuvre du projet d'acquisition, d'installation et de mise en selVice, y compris la formation des médecins et des opérateurs, de deux appareils d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) au Centre hospitalier régional (CHR) de San Pedro et l'Institut de Cardiologie de Bouaké (ICB).

1O mai… Arrêté n°281/MBPE/DGD portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douane et taxes d'entrée sur les acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre de la phase prioritaire des travaux d'urgence du schéma directeur d'assainissement et de drainage du distriet d'Abidjan, prévus à Abobo et à Yopougon.