Journal Officiel N° 78 du Jeudi 28 Septembre 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

11 juillet… Décret n°2022-527 portant maintien en activité de M. KOHE Monhyanhon Jacques, secrétaire administratif.

13 juillet… Décret n°2022-550 portant nomination de Mme TOURE Diénébou épse CONDE, inspecteur général du ministère d'Etat, ministère de l'Agriculture et du Développement rural.

13 juillet… Décret n°2022-551 portant nomination de M. TOURE Issa, inspecteur général adjoint des Services judiciaires et pénitentiaires.

13 juillet… Décret n°2022-552 portant nomination de M.Yaya DIOMANDE, directeur général adjoint du Budget et des Finances.

13 juillet… Décret n°2022-554 portant nomination de M. TOURE Nimbo Célestin, inspecteur général du ministère des Sports.

13 juillet… Décret n°2022-555 portant nomination de Mme BA Fatoumata, coordonnateur de la plateforme SPACIA au ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption.

13 juillet… Décret n°2022-556 portant nomination des membres du Conseil de surveillance de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs criminels.

13 juillet… Décret n°2022-557 portant nomination de M. GUIRI Anicet Pacôme, directeur du Budget de l'Etat à la direction générale du Budget et des Finances.

13 juillet… Décret n°2022-558 portant nomination de M, KOUASSI Henri, inspecteur général adjoint au ministère des Sports.

13 juillet… Décret n°2022-559 portant nomination de M. KOFFI Kan Bertin, directeur général des Sports au ministère des Sports.

22 juillet… Décret n°2022-577 portant maintien en activité de M. DA Pierre Alphonse, administrateur général des Services financiers.

22 juillet… Décret n°2022-578 portant nomination du lieutenant-colonel KANGBE Antoine, directeur de la Planification et du Suivi à la direction générale des Affaires stratégiques au ministère d'Etat, ministère de la Défense.

22 juillet… Décret n°2022-579 portant promotion de M DJAMA Mosso Schadrac dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, hors grade, la échelon, indice 2375.

22 juillet… Décret n°2022-580 portant nomination de M. KONADJE Dangui Jean-Jacques, directeur de

Cabinet de la Grande chancelière de l'Ordre national.

22 juillet… Décret n02022-581 portant nomination de M. SANOGO Cheikh Abraham, directeur des Affaires administratives et financières de la Grande Chancellerie de l'Ordre national.

22 juillet… Décret n°022-582 portant nomination à titre exceptionnel de fonctionnaires dans le grade de commandeur de l'Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de l’année 2022.

2023 ACTES DES INSTITUTIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2022

23 mars… Décision n°CI-2022-OO1/DCC/23-03/CC/SG relative à la requête du Président de la République tendant au contrôle de conformité à la Constitution de la loi organique fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du médiateur de la République.

23 mars… Décision n°CI-2022-OO2/DCC123-03/CC/SG relative à la requête du Président de la République tendant au contrôle de conformité à la Constitution de la loi organique fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature.

23 mars… Décision n°CI-2022-OO3/DCC/23-03/CC/SG relative à la requête du Président de la République tendant au contrôle de conformité à la Constitution de la loi organique déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.