Journal Officiel N° 79 du Lundi 02 Octobre 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

22 mars… Décret n°2023-163 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil de sous-préfecture.

22 mars… Décret n°2023-164 instituant un uniforme des autorité$ préfectorales.

22 mars… Décret n°2023-165 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le nickel/cobalt latéritique à la « SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT MINIER DE LA COTE D'IVOIRE », dans le

département de Kaniasso.

22 mars… Décret n°2023-166 portant renouvellement de l'autorisation exclusive d'exploitation du gisement pétrolier et gazier «lion» du bloc CI-11.

22 mars… Décret n°2023-167 portant renouvellement de l'autorisation exclusive d'exploitation du gisement gazier «Panthère» du bloc CI-11.

22 mars… Décret n°2023-168 portant transformation de la société à participation financière publique majoritaire dénommée Guichet unique du Commerce extérieur de Côte d'Ivoire en société d'Etat.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2022

8 mars… Arrêté n°22-01992/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/Tcx accordant à M. OUA1TARA Wayinbé Ismaïlia concession définitive du lot n°1344 de l'ilot n°103 d'une superficie de 398 m2 du lotissement « ADIOPODOUME BELLE COTE », commune de Songon, objet du titre foncier n°208 416 de la circonscription foncière de Songon.

8 mars… Arrêté n°22-01993/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/Tcx accordant à M. OUATIARA Wayinbé Ismaïl la concession définitive du lot n°1346 de l'îlot n°103, d'une superficie de 399 m2, du lotissement ADIOPODOUME BELLE COTE, commune de Songon, objet du titre foncier n°208 417 de la circonscription foncière de Songon.