Journal Officiel N° 81 du Lundi 09 Octobre 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

4 janvier… Décret n°2023-02 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le molybdène et les terres rares, à la Société pour le Développement minier de la Côte d'Ivoire dans les départements de Boundiali, Madinani et Séguélon.

4 janvier… Décret n°2023-05 portant nomination de M. KOFFI Vhangha Patrice, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près le Saint Siège, avec résidence à Rome.

4 janvier… Décret n° 2023.06 portant nomination de M. DIARRASSOUBA Mifougo Youssouf, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près le Royaume des Pays-Bas, avec résidence à la Haye.

9 janvier… Décret n°2023-17 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle TRAORE Sara Fatim. dans l'emploi d'administrateur des Services financiers, option Finances générales.

18 janvier… Décret n°2023-24 portant règlementation des activités de loisirs.

18 janvier… Décret n°2023-25 portant nomination de M. LEBRY Mari-Léonard, directeur général de l'Institut national de Formation judiciaire.

18 janvier… Décret n°2023-26 portant nomination de directeurs généraux adjoints de la Police nationale.

18 janvier… Décret n°2023-30 portant nomination de M. Lanciné DIABY, directeur général des Financements.

18 janvier… Décret n° 2023-34 mettant fin aux fonctions de M ENOH Kouao Ephrem, conseiller à la Présidence de la République.

20 janvier… Décret n°2Q23-48 portant maintien en activité de M. André Philippe GAUZE, ministre plénipotentiaire.

20 janvier… Décret n°2023-49 portant nomination à titre exceptionnel de M. André Philippe GAUZE dans l'emploi d'ambassadeur.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

4 mai… Arrêté n°0265/MBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douanes et taxes d'entrée sur les importations dans le cadre de la réalisation du projet « Intervention dans le domaine de la mobilité ».

5 mai… Arrêté n°0266/MBPE portant exonération de la première tranche du programme immobilier de construction de 798 logements économiques dénommé « LES COLLINES DE BINGERVlLLE») à réaliser dans la commune de Bingerville.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

3 février… Arrêté n°20-00946/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMA1 accordant à M. KOUAME Djangba Annèle, 01 BP 1389 Abidjan 01,la concession définitive du lot n°687 de l'ilot n°69, d'une superficie de 600 m2 du lotissement « ADJIN PALMERAIE», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°215 675 de la circonscription foncière d'Allobé.

2021

19 nov… Arrêté n°21-09534/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KAA1 accordant à Mme BINDE épse BEGARD Lou Yaya Charlène, la concession définitive du lot n°1698 de l'ilot n°221, d'une superficie de 509 m2, du

lotissement « AKOUE AGBAN COCOTERAIE 1 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°212 710 de la circonscription foncière de Port-Bouët.