Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 83 du Lundi 16 Octobre 2023
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2023 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
22 déc… Décret n°2021-913 portant adoption du référentiel général d'interopérabilité des systèmes d'information.