Journal Officiel N° 86 du Jeudi 26 Octobre 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

27 sept… Décret n°2022-737 portant promotion à titre exceptionnel, de Mme DIOMANDE née N'GORAN Anou Ninon Alice, au grade A4, dans l'emploi d'administrateur civil.

30 sept… Décret n°2022-767 portant promotion, à titre exceptionnel de M. TRAORE Bamoudien, inspecteur principal, grade A5, dans l'emploi d'inspecteur en chef, grade A6.

30 sept… Décret n°2022-768 portant maintien en activité de M. TRAORE Bamoudien, inspecteur en chef, option Histoire-Géographie.

6 oct… Décret n°2022-773 portant promotion de M. YAPI Francis N'Guessan au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.

6 oct… Décret n°2022-774 portant nomination de M. TOURE Yacouba au grade A4 dans l'emploi de journaliste.

18 oct… Décret n°2022-801 portant nomination de quatre auditeurs de Justice militaire en qualité de magistrat militaire.

18. oct… Décret n°2022-802 portant promotion dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, grade principal, 1er échelon, indice 2070.

18 oct… Décret n°2022-803 portant promotion dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, 1er grade, et échelon, indice 1970.

20 oct… Décret n°2022-806 portant nomination dans les fonctions de préfets de région.

20 oct… Décret n°2022-808 portant nomination dans les fonctions de secrétaire général de préfecture.

20 oct… Décret n°2022-809 portant nomination dans les fonctions de sous-préfet.

20 oct… Décret n°2022-810 portant nomination, à titre exceptionnel de Mlle YAO Caroll Emmanuella Akissi, dans l'emploi d'attaché administratif, grade A3.

2023

17 août… Décret n°2023-705 portant naturalisation de Mme GIMARET Annick Catherine Andrée.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

22 août… Arrêté n°0607/MBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens et services destinés au projet de conception-réalisation de la Tour F de la cité administrative d'Abidjan par la société PFO AFRICA COTE D'IVOIRE.

MINISTEREDE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2021

25 février… Arrêté n°21-01465/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KN1 accordant à Mme AHOU MOROFI Rose, la concession définitive du lot n°2392 de l'îlot n°209 d'une superficie de 600 m2 du lotissement "ABOBO BAOULE 2è EXTENSION", commune d'Abobo, objet du titre foncier n°204 089 de la circonscription foncière d'Abobo.

MINISTERE DES EAUX ET FORETS

2013

20 juillet… Protocole d'Accord pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour la réhabilitation des forêts classées de Fengolo et de Yani en vue de la génération de crédits carbone.

2023 ACTES DES INSTITUTIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

24 août… Décision n°CI-2023-008/ES/24-08/CC/SG relative à la requête de M. KEITA Aboulaye, tendant au retrait de sa candidature de la liste des candidats à l'élection des sénateurs, scrutin du 16 septembre 2023.

24 août… Décision n°CI-2023-009/ES/24-08/CC/SG relative à la requête conjointe de M. TANOH Omoi Christian et de Mlle ATTA Adjo Seth Bernadette Elisa, tendant à leur inscription sur la liste des candidats à l'élection des sénateurs, scrutin du 16 septembre 2023.

25 août… Décision n°CI-2023-010/ES/25-08/CC/SG relative à la requête de MM. NADAUD Alex et de KONATE Sinaly Seydou, tendant au retrait de leur candidature de la liste des candidats à l'élection des sénateurs, du 16 septembre 2023.

25 août… Décision n°CI-2023-O11/ES/25-08/CC/SG relative à la requête conjointe de MM. GBANSE Douade Alexis et de TOURE Taibou Inza Claude, tendant à leur inscription sur la liste des candidats à l'élection des sénateurs, scrutin du 16 septembre 2023.