Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 1 du vendredi 01 janvier 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 1 du vendredi 01 janvier 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1959 ACTES DU GOUVERNEMENT
31 décembre.....Loi n° 59-250, portant réforme fiscale.
31 décembre…..Ordonnance n° 59-252 créant un droit spécial à l’entrée sur les marchandises importées en Côte d’Ivoire.
31 décembre…..Ordonnance n° 59-253 créant un droit unique de sortie pour les produits et marchandises.
31 décembre…..Ordonnance n" 59-254 supprimant divers impôts et taxes.
31 décembre…..Ordonnance n° 59-255 portant reconnaissance d’un salaire fiscal et modification des règles d’assiette de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux.
31 décembre…..Ordonnance n° 59-256 portant création d’un impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères et d’un versement forfaitaire à la charge des employeurs.
31 décembre…..Ordonnance n° 59-257 portant modification de la réglementation de l’impôt général sur le revenu.
31 décembre…..Ordonnance n° 59-258 portant modification du mode de recouvrement des impôts sur le revenu.
31 décembre..Ordonnance n" 59-259 portant modification des règles d’assiette, de perception et de tarif des patentes.
31 décembre…Ordonnance n° 59-260 portant modification des règles de perception des contributions foncières et de la taxe des biens de mainmorte des collectivités autres que les missions religieuses.
31 décembre…..Ordonnance n° 59-261 abrogeant le Code des taxes indirectes et le remplaçant par un nouveau Code des contributions indirectes.
PARTIE OFFICIELLE
1959 ACTES DU GOUVERNEMENT
31 décembre.....Loi n° 59-250, portant réforme fiscale.
31 décembre…..Ordonnance n° 59-252 créant un droit spécial à l’entrée sur les marchandises importées en Côte d’Ivoire.
31 décembre…..Ordonnance n° 59-253 créant un droit unique de sortie pour les produits et marchandises.
31 décembre…..Ordonnance n" 59-254 supprimant divers impôts et taxes.
31 décembre…..Ordonnance n° 59-255 portant reconnaissance d’un salaire fiscal et modification des règles d’assiette de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux.
31 décembre…..Ordonnance n° 59-256 portant création d’un impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères et d’un versement forfaitaire à la charge des employeurs.
31 décembre…..Ordonnance n° 59-257 portant modification de la réglementation de l’impôt général sur le revenu.
31 décembre…..Ordonnance n° 59-258 portant modification du mode de recouvrement des impôts sur le revenu.
31 décembre..Ordonnance n" 59-259 portant modification des règles d’assiette, de perception et de tarif des patentes.
31 décembre…Ordonnance n° 59-260 portant modification des règles de perception des contributions foncières et de la taxe des biens de mainmorte des collectivités autres que les missions religieuses.
31 décembre…..Ordonnance n° 59-261 abrogeant le Code des taxes indirectes et le remplaçant par un nouveau Code des contributions indirectes.