Journal Officiel Source: Gouvernement

Journal Officiel Spécial N° 06 du Mardi 25 Avril 2023

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

SOMMAIRE Journal Officiel Spécial N° 06 du Mardi 25 Avril 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE

19 avril... ..... Décret n° 2023-340 portant convocation des collèges électoraux pour les élections des conseillers régionaux et des conseillers municipaux en 2023.

2023 ACTES DES INSTITUTIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

17 janvier .... Règlement intérieur nOOOIl2023/CC/SG.

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