Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du Jeudi 02 Mars 2023
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du Jeudi 02 Mars 2023
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2023 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2022
25 mars… Décret 0°2022-223 portant nomination du colonel major ETTE Djadji Georges, directeur général du Renseignement et de la Sécurité de la Défense.
25 mars… Décret n02022-224 portant nomination du général de division ABE Séka Arsène, inspecteur général de la Gendannerie nationale.
25 mars ... Décret 0°2022-225 portant extradition de IGIEDE Egie Murphy.
24 juin ... Décret n02022-416 portant promotion de M. ADON Kouadio Patrick, au gradeA7 dans l'emploi de professeur d'Université.
24 juin ... Décret n02022-417 portant promotion de M. KAKOU Kouadio François Charles, au grade A6 dans l'emploi de maitre de Conférences.
24 juin ... Décret n02022-418 portant promotion de M. KOUAME Arthur Didier, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
24 juin ... Décret n"2022-419 portant promotion de Mme GUILLAO née LASME BERTHE Evelyne, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
24 juin ... Décret n02022-420 portant promotion de M. AHUI Brou Jean Marcel, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
24 juin ... Décret n02022-421 portant promotion de M. AKE Yapi Landry Anicet, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
24 juin ... Décret n02022-422 portant promotion de M. YAO Attéby Jean-Jacques, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
24 juin ... Décret n02022-423 portant promotion de Mlle Annick Flora Koutouan VOUA, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
4 juillet ... Décret 0°2022-431 portant nomination de M. ENOH Kouao Ephrem. conseiller à la Présidence de la République.
4 juillet ... Décret n02022-434 portant nomination de Mme Sylvia DA SILVA-ANOMA, sénateur.
4 juillet ... Décret n02022-436 portant promotion de M. KOUAME Patrice Attogbaio. au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.
2023 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L'URBANISME
2016
30 mai ... Arrété no 16-5233/MCU/DGUFlDDUmD-AE300g 1 accordant à M EKISSI Guy Pamphile, Il BP 11833 ,la concession définitive du lot nO 401 de l'not oOJ5 d'une superficie de 833 ml, du lotissement d'ORIBAT ABATTA 40 HA, commune de Cocody, objet du titre foncier n0207 344 de la circonscription foncière d'Allobé.
MINISTEREDE LA CONSTRUCTI0N, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME
2019
21 janvier ... Anêté nOI9-002761MCLUIOOUFIDDU/COD-ASlAKFI accordant à M. AZAKI Mobamed, 03 BP 658 Abidjan 03, la concession définitive du lot nO 246 A , d'une superficie de 492 m2, du lotissement "MARCORY ZONE 4 C". commune de Cocody, objet du titre foncier n05 550 de la circonscription foncière de Marcory.
2020
4 août ... Arrêté n~0-11245/MCLU/DGUF/DDU/COD-AElIGBA accordant à Mme YAHOUA Koko Elisabeth, 01 BP 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot nO 3115 de l'îlot n0280 d'une superficie de 500 ur, du lotissement "BESSIKOI", commune de Cocody, objet
du titre foncier n0209 002 de la circonscription foncière de Cocody.
14 août ... Arrêté n020-11894/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2IcMS accordant à M. KOUAME TeyaAnderson, la concession définitive du lot nO 2353 de l'ilot n0286 d'une superficie de 756 ml, du lotissement "AKANDJE Ir', commune de Bingerville, objet du titre foncier n0223 045 de la circonscription foncière d'Allobé.
16 sept ... Arrêté n~ 1-07848/MCLU/DGUF/DDU/SASIkcv accordant à M. TEKI Noha Charles, représentant de la famille TEKI, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 255665 m2, donnant le lot A l, sise à ASSOUINDE VILLAGE, commune d'Assinie-Mafia, objet du titre foncièrn?2'201 de la circonscription foncière d'Assinie.
16 sept ... Arrêté n~I-07850/MCLU/OOUF/DDUlSAS!kev accordant à M. TEKI Noha Charles, représentant de la famille TEKI, la concession définitive dè:la>p~elle de terrain d'une superficie de 82 780 m2, fonDiffiHe lot BI, sise à ASSOUINDE VILLAGE, commune';; , : ~i
d'Assinie-Mafia, objet du titre foncier n02 203 de la circonscription foncière d'Assinie.
16 sept ... Arrêté n021-07851IMCLUIDGUFIDDU/SASikev accordant à M. TEKI Noha Charles, représentant de la famille TEKI, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 33 752 ml, formant le lot B2, sise à ASSOUINDE VILLAGE, commune d'Assinie-Mafia, objet du titre foncier n02 204 de la circonscription foncière d'Assinie.