Journal Officiel N° 13 du Lundi 13 Février 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

30 mars ...... Décret n02022-242 portant ratification de l'Accord de prêt nO 1671 AP/LAlBIDC/02/2022 d'un montant total de 50 000 000 USD, soit environ 28877 327000 francs CFA, conclu le 24 février 2022 entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BlOC) et la République de Côte d'Ivoire, pour le financement partiel du volet agricole du Projet de Pôle agro-industriel dans le Nord (2PAI-NORD) en République de Côte d'Ivoire.

13 avril ...... Décret n02022-256 portant ratification de l'Accord de prêt n° 5050200001302 d'un montant total de 33 600 000 Euros, soit 22 040 155 200 francs CFA, conclu le 18 février 2022 entre la Banque africaine de Développement (8AD) et la République de Côled'Ivoire.

13 avril ...... Décret n02022-257 portant ratification de l'Accord de prêt n02000200005162 d'un montant de 42000000 d'Euros, soit 27 550 194000 francs CFA. conclu le 18 février 2022 entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d'Ivoire.

13 avril ...... Décret n02022-258 portant ratification de l'Accord de prêt n021OO150042753 d'un montant total de 10000000 UC, soit environ 8 170 140 000 francs CFA, conclu le 18 février 2022 entre le Fonds africain de Développement (pAD) et la République de Côte

d'Ivoire.

13 avril ...... Décret n02022-259 portant ratification de l'Accord de prêt nO 168/AP/LA/BIDC/EBID/02/2022 d'un montant total de 41 329600 Euros,soit 27 110 440 427 francsCFA,

conclu Je 25 février 2022 entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BlOC) et la République de Côte d'Ivoire.

4 mai .......... Décret n02022-302 portant ratification de l'Accord bilatéral de services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement

de la République d'Afrique du Sud, signé le 2 décembre 202J àAbidjan.

4 mai .......... Décret n2022-303 portant ratification de rAccord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes unis

pour les services aériens entre et au-delà leurs territoires respectifs, signé le 25 novembre 2021 à Dubaï aux Emirats Arabes unis.

4 mai .......... Décret n02022-304 portant ratification de l'Accord de prêt n0 2100150042843, d’un montant total de 10 000 000 d'Unités de Compte. soit environ

8 177 000 000 francs CFA, conclu le 24 mars 2022 entre la République de CÔte d'Ivoire et le Fonds africain de Développement.