Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 2 du vendredi 01 janvier 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 2 du vendredi 01 janvier 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
31 décemb.. Loi organique n° 59-249 relative aux lois de finances.
31 décemb.. Loi de finances n° 59-251, exercice 1960.
Rectificatif à l’ordonnance n° 59-261 du 31 décembre 1959 (Code dés contributions indirectes) parue au Journal officiel de la république de Côte d’Ivoire, n° 1 du 1er janvier 1959.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
31 décemb.. Loi organique n° 59-249 relative aux lois de finances.
31 décemb.. Loi de finances n° 59-251, exercice 1960.
Rectificatif à l’ordonnance n° 59-261 du 31 décembre 1959 (Code dés contributions indirectes) parue au Journal officiel de la république de Côte d’Ivoire, n° 1 du 1er janvier 1959.