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Journal Officiel Source: Gouvernement

Journal Officiel N° 15 du Lundi 20 Février 2023

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Journal Officiel N° 15 du Lundi 20 Février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE Journal Officiel N° 15 du Lundi 20 Février 2023

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


2023 ACTES PRESIDENTIELS


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


2021


31 déc ........... Décret nO 202 1 -996 portant ratification du Traité pour l'interdiction des armes nucléaires, signé le 20 septembre 2017, à New York..


6 sept .......... Décret nO 2022-682 portant ratification de l'Accord de prêt nO TFOB8829-CI, d'un montant total de 8.000.000 USD, soit environ 5.163. 697.400 francs CFA, conclu le 27 juillet 2022, entre la République de Côte d'Ivoire et l'Association internationale de Développement.


28 sept ..... • .Décret nO 2022-738 portant ratification de la Convention de crédit nO CCI 1784 05 U, d'un montant total de 250.000.000 d'Euros, soit 163.989.250.000 francs CFA, conclue le 29 juillet 2022, entre la République de Côte d'Ivoire et l'Agence française de Développement


28 sept .... ... Décret nO 2022-739 portant ratification du Contrat de prêt et d'exécution du projet BMZ-N° 2017 65 288, d'un montant total de 29.140.977 Euros, soit 19.115.227.850 fiancsCFA, conclu le 25 mai 2022, entre la République de Côte d'Ivoire et la KREDITANSTALT

FOR WIEDERAUFBAU.


28 sept_-Décret n° 2022-740 portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1823 01 H, d'un montant de 200.000.000 d'Euros, soit 131.191.400.000 francs CFA, conclue le 5 juillet 2022, entre l'Agence française de Développement et la République de Côte d'Ivoire.


28 sept ......... ..Décret nO 2022-741 portant ratification de la Convention de crédit nO CCI 171401 G, d'un montant de 130.000.000 d'Euros, soit 85275.410.000 francs CFA, conclue le 5 juillet 2022, entre l'Agence française de Développement et la République de Côte d'Ivoire.


12 oct .......... Décret nO 2022-779 portant ratification de l'Accord de prêt n° 200020000SS10, d'un montant total de ISI.I84.000 Euros, soit 99.170.203.088 francs CFA, conclu le 18 août 2022.


26 oct .......... Décret nO 2022-824 portant ratification de l'Accord de prêt n° l7l1 APILA/BIDC/EBID/08/2022, d’un montant total de 37.128.000.00Q de francs CFA, conclu le

30 août 2022, entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO et. la République de Côte d'Ivoire.


26 oct .......... Décret n° 2022-825 portant ratification de l'Accord de prêt W IC-C2, d'un montant total de 15.000.000.000 de Yens japonais, soit environ 72.088.217.000 lianes CFA, conclu le 25 mai 2022, entre l'Agence japonaise de Coopération internationale et la République ,de Côte d'Ivoire.


26 oct ......... Décret nO 2022-826 portant ratification de l'Accord de prêt no 172/AP/LA/BIDC/EBID/08/2022, d'lm montant total de 30.000.000.000 de francs CFA, conclu le 30 août 2022, entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO et la République de Côte d'Ivoire.


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