Journal Officiel N° 16 du Jeudi 23 Février 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

13 mai ... Décret n02022-331 portant intégration de M. ATSE Assi Camille, dans le Corps des magistrats et nommé conseiller référendaire au Conseil d'Etat

13 mai .. , Décret n02022-332 portant nomination de M. KONAN Adjé Houssou, auditeur au Conseil d'Etat.

8 juin •.. Décret n02022-369 portant renouvellement de la mise en position de disponibilité de M. KOFFI Arsène Patrice A1ébé, magistrat.

8 juin ... Décret nD2022-388 portant nomination dans le Corps des officiers de Police, en qualité de sous-lieutenant de Police.

17 juin ... Décret n02022-414 portant promotion à titre exceptionnel de M. CISSE Vassiriki, au grade A4 dans l’emploi d'ingénieur des Services d.e Santé, option Biomédicale.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LACONSTRUcnON, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2022

16 hier _ Arreté nO22.01076/MCLU/DGUF/DOUmo-AElIKAH accordant à M. KOKOH Adjoumani Emile, 01 BP 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot nO 2283 de l'not n~ 17 G d'une superficie de 437 or, du lotissement "BESSIKOI n, commune de Cocody, objet du titre foncier n"213 893 de la circonscription foncière de Cocody.