Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 du Lundi 27 Février 2023
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 du Lundi 27 Février 2023
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2023 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2022
3 aoOt ...... Décret n0W22-601 portant organisation du ministère du commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME.
2023 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTEREDE LACONSTRUCUON, DU LOGEMENT ET DE L'1JItBANISME
2021
16 sept…. Arreté n°21-07849/MCLU/OOUP/DDU/SAS/kev accordant à M. TEKI Noba Charles. représentant de la famille TEKI.1a concessession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 224 464 ni', donnant le lot Al. sise à ASSOUINDE VIlLAGE, commune d'Assinie-Mafia. objet du titre foncier n"2 202 de la circonscription foncière d' Assinie.
16 sept. .. __ Arrêté nD21.o78S3/MCLU/DGUPIDDU/SAS/kev accordant à M. TEKI Noba Charles, représentant de la famille 'OEKI,la concession définitive de la pan:eUe de tenain d'une superficie de 40 656m z formant le lotC,sise à ASSOUINDE VLLAGE.Commune d'Assinie- Mafia, objet du titre foncier n~200de la circonscription foncière d' Assinie.
2022
10 janvier .... Arrêté nD22-00 149/MCLU/DGUP/DDU/CODAE2/saol accordant à M. Elias Aimé YAPO. 01 BP 766 Abidjan 01, la concession définitive du lot nD908 de l'ilot n094 d'une superficie de 840 mZ du lotissement « ADJIRE ABATIA ». commune de Bingerville. objet du titre foncier U0229 499 de la circonscription foncière d'AlloW.