Journal Officiel N° 19 du Lundi 06 Mars 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

15 mars… Décret n°2022-202 portant promotion de M. KASSI Assamoi Brou Fulgence, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences.

15 mars… Décret n°2022-203 portant promotion de M. TCHICAYA Aimé François, au grade A6 dans

l'emploi de maitre de Conférences.

15 mars… Décret n°2022-204 portant promotion de M. COULIBALY Noël, au grade A6 dans l'emploi

de maitre de Conférences.

15 mars… Décret n°2022-205 portant nomination de M. KOULIBALI Souleymane, conseiller à la Présidence de la République.

23 mars… Décret n°2022-213 portant mise à la retraite de M. KOBON ABE Hubert, magistrat du Conseil d'Etat.

23 mars… Décret n02022-214 portant mise à la retraite de M. KOUA Diéhi Vincent, magistrat du Conseil d'Etat.

23 mars… Décret n°2022-215 portant nomination à titre exceptionnel, de fonctionnaires et agents de l'Etat au grade de commandeur de l'Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de l'année 2021.

24 mars… Décret n°2022-217 portant mise à la retraite de M. SEFON Moussa, magistrat.

25 mars… Décret n°2022-226 portant nomination d'auditeurs à la Cour de Cassation.

29 mars… Décret n°2022-231 portant mise en position de détachement d'un magistrat.

29 mars… Décret n°2022-232 portant réintégration et nomination de M. PREGNON Lognon Boniface, magistrat en qualité d'avocat général au Parquet général près la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat.

13 avril… Décret n°2022-265 portant nomination de Mme Namahoua BAMBA TOURE, directeur général

de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire.

13 avril… Décret n°2022-266 portant nomination de M. Philippe N'DRI KOUAKOU, secrétaire général du Fonds de Développement de la Formation professionnelle.

25 avril… Décret n°2022-280 portant nomination de M. AMON Kablan René, dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, premier grade, troisième échelon, indice 1970.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

2015

10 avril… Arrêté n°15-1846/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAI accordant à M. MHANNA Hussein, 01 BP 615 Abidjan 01, la concession définitive des lots n°2287 et 2288 de l'îlot n0 300 du lotissement

d'ABOUABOU DJIGBO KAMON, commune de Port-Bouët (titre foncier n°200 978 de la circonscription

foncière de Port-Bouët).

10 août… Arrêté n°15-3724/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/Gz accordant à M. TARRAF Kojok Tarek, 05 BP 1678

Abidjan 05, la concession définitive des lots n°2269 et 2270 de l'îlot n°300 du lotissement de « ABOUABOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët (titre foncier n° 201 158 de la circonscription foncière de Port-Bouët).

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

2016

7 juin… Arrêté n°16-5776/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/DBE accordant à M. DAHER AKIL, 18 BP 1103 Abidjan

18, la concession définitive des lots n°3120 à 3128 de l'îlot n°421, d'une superficie de 7342 m2, du lotissement "ABOUABOU DJIGBO KAMON", commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°202 682 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

2020

16 sept… Arrêté n°20-13024/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à la société AFRIQUE LIAISONS S.A.R.L, 09 BP 4202 Abidjan 09, la concession définitive de l'îlot n°498, d'une superficie de 135 208 or du lotissement « HABITAT EXTENSION », commune d'Adiaké, objet du titre foncier n°869 de la circonscription foncière d’Assinie.