Journal Officiel N° 20 du Jeudi 09 Mars 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

5 août… Décret n°2021-396 portant nomination de magistrats.

8 sept… Décret n°2021-424 portant mise à la retraite par anticipation du lieutenant-colonel KOUADIO Koffi Marc, officier supérieur des Forces armées de Côte d'Ivoire.

8 sept… Décret n°2021-428 portant nomination de M. KOUAI Bi Djè Emmanuel, greffier en chef de la Cour des Comptes.

8 sept… Décret n°2021-430 portant élévation de magistrats au rang de magistrat hors hiérarchie.

8 sept… Décret n°2021-474 portant nomination de Mme DOSSO Awa, directeur du Centre d'Information et de Communication gouvernementale.

8 sept… Décret n°2021-475 portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint à la direction générale de la Décentralisation et du Développement local.

8 sept… Décret n°2021-476 portant nomination de directeurs d'Administration centrale à la direction générale de la Décentralisation et du Développement local.

8 sept… Décret n°2021-477 portant nomination de M. DOIN Doh Urie, directeur général adjoint de l'Administration du Territoire.

8 sept… Décret n°2021-478 portant nomination de M. DOUMBIA Yahaya, directeur du Centre de Traitement des Informations policières.

8 sept… Décret n°2021-479 portant nomination de M. Edson Kouamé KOFFI, directeur de la Logistique et des Infrastructures du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.

8 sept… Décret n°2021-480 portant nomination de M. ZAGADOU Vincent De Paul, directeur de la Police criminelle.

2022

30 nov… Décret n°2022-913 portant ratification du contrat de prêt BMZ-N°2021 65 165, d'un montant de 45 000 000 d'Euros, soit 29 518 065 000 francs CFA, conclu le 2 novembre 2022, entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau et la République de Côte d'Ivoire.

30 nov… Décret n°2022-914 portant ratification du contrat de prêt BMZ-N° 201i Jo; 288, d'un montant de 70 000 000 d'Euros, soit 45 916 990 000 francs CFA, conclu le 2 novembre 2022, entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau et la République de Côte d'Ivoire.

30 nov… Décret n°2022-915 portant ratification de l'Accord de prêt n°2022033/PR CI 2022 29 00, d'un montant total de 30 000 000 000 de francs CFA, conclu le 16 septembre 2022, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.

30 nov… Décret n°2022-916 portant ratification de l'Accord de prêt n°2022066/PR CI 2022 32 00, d'un montant total de 15 000 000 000 de francs CFA, conclu le 24 octobre 2022 entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.

13 déc… Décret n°2022-958 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant total de 402 800 000 Euros, soit 264 219 480 000 francs CFA, composé d'une tranche A n°7235-CI, d'un montant de 71 500 000 Euros, et d'une tranche B n°7236-CI, d'un montant de 331 300 000 Euros, conclu le 9 décembre 2022 entre l'Association internationale de Développement et la République de Côte d'Ivoire.

14 déc… Décret n°2022-961 portant radiation de M. BLE Huyo KANO, magistrat, pour cause de démission.

14 déc… Décret n°2022-962 portant nomination de M. Boubakar COULIBALY, magistrat, en qualité d'avocat général au Parquet général près la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat.

2023

1er mars… Décret n°2023-124 portant naturalisation de Mlle KONE Sita.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

8 août… Arrêté n°19-04149/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE2 accordant à M. VARLET Jean Luc Dieudonné,

25 BP 7 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 394 de l'ilot n°38 d'une superficie de 557 m2 du lotissement "ADJIN PALMERAIE", commune de Bingerville, objet du titre foncier n°216 448 de la circonscription foncière d'Allobé.

30 sept… Arrêté n°19-04602/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE2 accordant à M. VARLET Jean Luc Dieudonné,

CP 25 BP 7 Abidjan 25, la concession définitive du lot n°395 de l'îlot n°38 d'une superficie de 587 m2 du lotissement "ADJIN PALMERAIE", commune de Bingerville, objet du titre foncier n°216458 de la circonscription foncière d'Allobé.

2011

22 déc… Arrêté n°21-10850/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à Mme RAAD Juliana, 08 BP 1268

Abidjan 08, la concession définitive du lot n°806 de l'ilot n°80 d'une superficie de 660 m2 du lotissement "N'GOTTO", commune de Bingerville, objet du titre foncier, n°229 148 de la circonscription foncière d'Allobé.

2022

19 juillet… Arrêté n°22-06622/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à Mme GUIRO Makoya Salimata, la concession définitive du lot n°629 de l'îlot n°60 d'une superficie de 450 m2 du lotissement "ADJIRE ABATIA", commune de Bingerville, objet du titre foncier n0233 930 de la circonscription foncière d'Allobé.