Journal Officiel N° 23 du Lundi 20 Mars 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

6 juillet… Décret n°2022-463 portant nomination de directeurs au ministère de la Justice et des Droits de l'Homme.

6 juillet… Décret n°2022-464 portant nomination de M. TRAORE Flavien, inspecteur général du

ministère de la Fonction publique.

6 juillet… Décret n°2022-465 portant nomination de M. SORO Gnioagmol Djakaridja, directeur général de la fonction publique.

6 juillet… Décret n°2022-466 portant nomination de directeurs d’administration centrale au ministère de la Fonction publique.

6 juillet… Décret n°2022-467 portant nomination de Mme KAMARA Alima, chef du secrétariat de l'Ordre du Mérite de la Fonction publique.

6 juillet… Décret n°2022-468 portant nomination de M. FANNY Aboubalcar, directeur de la planification, des Statistiques et de rEvaluation au ministère de la Fonction publique.

6 juillet… Décret n°2022-469 portant nomination de M. YAO Kouadio Abissa, directeur des Ressources humaines au ministère de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture Maladie universelle.

6 juillet… Décret n02022-470 portant nomination de M.ASSAMOI Bob Léon, directeur des Ressources humaines du ministère de la Réconciliation et de la Cohésion nationale.

6 juillet… Décret n°2022-471 portant nomination de payeurs de districts autonomes à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

6 juillet… Décret n°2022-472 portant nomination de payeurs de régions à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

6 juillet… Décret n°2022-473 portant nomination de trésoriers généraux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

6 juillet.. .... Décret n02022-474 portant nomination d'inspecteurs

vérificateurs principaux à la direction générale

du Trésor et de la Comptabilité publique.

6 juillet… Décret n°2022-475 portant nomination de directeurs d'Administration centrale à la direction générale des Marchés publics.

6juillet… Décret n°2022-476 portant nomination de M. TAYORO Dominique, directeur des Affaires juridiques de la direction générale du portefeuille de l'Etat.

6 juillet ...... Décret n°2022-477 portant nomination de M. CISSE Makhète Saley, directeur des ressources humaines et de la Communication de la direction générale du Portefeuille de l'Etat.

6 juillet… Décret n°2022-481 portant nomination de M. ASSANDE Koffi Paul, directeur général de

l'Office ivoirien de la Propriété intellectuelle, en abrégé OIPI.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DELA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L' ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

2016

10 février… Arrêté n°16-1386/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/AS1 accordant à Mme TIESSE Tinan Estelle

Léocadie, 25 BP 824 Abidjan 25, la concession définitive du lot n°393 de l'îlot n°49 du lotissement de DJOROGOBITE 1 et 2, commune de Cocody, titre foncier n°110 321 de la circonscription foncière de Cocody.

MINISTERE DELA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, ET DE L'URBANISME

2021

30 mars… Arrêté n°21-02408/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/DBE accordant à Mme GNAGO Marie Ange épse YAVO, 20 BP 146 Abidjan 20, la concession définitive du lot n°940 E de l'îlot n°87 d'une superficie de 685 m2 du lotissement «AKOUEDO EXTENSION SUD-EST », commune de Cocody, objet du titre foncier n°217 692 de la circonscription foncière d'Allobé.

16 sept… Arrêté n°21-7852/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant M. TEKI Noba Charles, représentant de la famine TEKI,la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 407 m2, formant le lot D, sise à ASSOUINDE VILLAGE, commune d'Assinie-Mafia, objet du titre foncier n°2 199 de la circonscription foncière d'Assinie.

TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION

PRESENTATION DE LA RTI