Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 01 du Mardi 03 Janvier 2023
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 01 du Mardi 03 Janvier 2023
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2023 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2022
23 nov. ... Loi n"2022-887 portant Code de l'Aviation civile.
30 nov. ... Ordonnance n02022-908 portant augmentation du plafond des avals et garanties accordés pour l'Etat pour l'année 2022.