Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 10 du vendredi 22 janvier 1960
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 10 du vendredi 22 janvier 1960
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
13 janvier….. Ordonnance n˚60-47 portant modification des droits et salaires exigibles en matière de conservation foncière.
PARTIE OFFICIELLE
1960 ACTES DU GOUVERNEMENT
13 janvier….. Ordonnance n˚60-47 portant modification des droits et salaires exigibles en matière de conservation foncière.