Journal Officiel Spécial N° 03 du Vendredi 03 Mars 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

18 janv ....... Ordonnance n02023-23 instituant un juge unique pour connaitre des délits en matière de police de la circulation et de ceux résultant des accidents de la voie publique.

18 janv ....... Décret n02023-27 portant nomination de M. SEPY Yessoh Narcisse Thomas, directeur général de l'Ecole nationale d'Administration.

18 janv ........ .Décret n02023- 28 portant nomination de Mme KONE Pénabohin Aline, secrétaire général de l'Ecole nationale d'Administration.

18 janv ......... Décret 0°2023-29 portant garantie de la République de Côte d'Ivoire relativement à un prêt d'un montant maximum de 15 000 000 000 de francs CFA consenti à COTE D'IVOIRE ENERGIES par la Banque internationale pour le Commerce et l'Industrie

de la Côte d'Ivoire, pour le financement de ses travaux d'extension de réseaux électriques et d'électrification rurale en Côte d'Ivoire.

20 janv ........ .Décret n02023-47 autorisant la prise de participation financière de l'Etat au capital de la Société ivoirienne de Transformation agricole.

15 février ... Décret n02023-84 portant ouverture des frontières tenestres de la CÔte d'Ivoire.

15 février ... Décret n02023·96 portant nomination de membres de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante.

17 février .. Décret n02023-104 portant nomination de membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

17 février .. Décret n02023-1 05 portant nomination des membres du bureau du Conseil économique, social, environnemental

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE UURBANISME

2019

9 août ......... Arrêté n° 19-00029/MCLUlDGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé «SILICOM VALLEY II>>, commune de Songon, district autonome d'Abidjan.

2020

10 février ... Arrêté n020-0 1075/MCLUlDGUF/DDU/CODAE2lKDEI accordant à Mme GUEDE Léa Tifany épse KONE, CP 0 1 BP 2541 Abidjan, la concession définitive des lots n'" 88 à 96 de l'îlot n016, d'une superficie de 5401 ml, du lotissement« BREGBO VILLAGE», commune de Bingerville, objet du titre foncier n0220 565 de la circonscription foncière d'Allobé.

24 juin ......... Arrêté n020-00 1 24IMCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « TERRE DE GLOIRE b, commune de Songon, district autonome d'Abidjan.

2022

21 nov .......... Arrêté n00054 portant nomination d'un conseiller technique au Cabinet du ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.

MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

2023

14 février ........ Arrêté n000025/MSHPCMU/DGS/DEPPS portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement sanitaire privé dénommé «CENTRE OPHfALMOLOOIQUE VISTA VISION ».