Journal Officiel Spécial N° 07 du Vendredi 09 Juin 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

3 mai ... Ordonnance n"2023-377 ponant modification des articles 3, 4, 5, 6, 7 ct 20 de la loi n02004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des panis CI groupements politiques et des candidals fi l'éll:clion présidentielle et abrogeant la loi 11°99-694 du 14 décembre 1999.

5 avril… Décret n02023·238 déterminant les procédures d'immatriculation des terres du domaine foncier rural.

26 avril ... Décret n02023-356 portant clôture de 13 prcmièn: session ordinaire du Conseil économique. social, environnemental et culturel au titre de l'année 2023.

3 mai... Décret n02023-378 définissant la procédure de constatation des terres sans maitre du domaine foncier rural.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

2018

1O juillet ... Arrêté nO18-03494fMCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDEI accordant à la Société civile immobilière AGODOU par abréviation (SCI AGODOU). 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive des lots n02376 à 2388 de l'ilot nO 218, d' une superficie de 8099 m2, du lotissement « AKANDE 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n0215 536 de la circonscription foncière d’Alloué

1O juillet ... Arrêté nO18-03495/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAI accordant à la société civile immobilière AGODOU par abréviation (SCI AGODOU), 19 Br 282 Abidjan 19, la concession définitive des lots nPs 2360à2375 de l'îlOt ng 287, d'une supcrficie de 9573 ml, du lotissement «AKANDJE 2 », commune de Bingerville, titre foncier n 0215 537 de la circonscription foncière d'Allobé.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L' URBANISME

2020

3 aoùt …. Arrêté n020-11047/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM9 accordant à Ra SCI AGOOOU, 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive des 1015 n"" I947 à 1949 de l'ilot( nO 228, d'une superficie de Isn nT, du lotissement «AKANDJE 2 »,commune de Bingerville, titre foncier n0221 620 de la circonscription foncière d'Allobé.