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Journal Officiel Source: Gouvernement

Journal Officiel N° 37 du Lundi 08 Mai 2023

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Journal Officiel N° 37 du Lundi 08 Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE Journal Officiel N° 37 du Lundi 08 Mai 2023

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


2023 ACTES PRESIDENTIELS


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


2021

29 mars •..... Décret n° 2021-180 ponant promotion de M. KONE Sindou, au grade A4 dans l'emploi d'ingénieur des Services de santé.

8 déc ......... Décret nO 2021-794 portant règlement de la police sanitaire des animaux.

22 déc ........ Décret nO 2021-911 portant adoption du Cadre commun d'architecture de reférentiel de données.


2023 ACTES DU GOUVERNEMENT


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME


2022

21 fév ......... Arrêté nO 22-01416/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/TDR1 accordant à M. ZUMELZU Julien la concession définitive du lot nO 53 de l'îlot nO 6 d'une superficie de 427 ml du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët , objet du titre foncier nO 213 841 de la circonscription foncière de Port-Bouët

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