Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 15 du Mardi 31 Octobre 2023
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 15 du Mardi 31 Octobre 2023
SOMMAIRE
2023 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 Octobre… Décret n°2023-8l3 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
17 octobre…. Décret n®2023-814 portant nomination des membres du Gouvernement
ACTE DES INSTITUTIONS
SENAT
12 octobre... Résolution n” 2023-001B portant élection du Président du Sénat.
TEXTES PUBLIES ATITRE D’INFORMATION
LE CONSEIL DU CAFE-CACAO
20 sept … Décision n°0013-23/2023 portant agrément d’exportateurs de Café-Cacao au titre de la campagne 2 0 2 3 / 2 0 2 4 .
20 sept … Décision n‘0018-23/2023 complétant la décision n°0013-23/2023du 20 septembre 2023 portant agrément d'exportateurs de Café-Cacao au titre de la campagne 2023/2024.
20 sept … Décision n'’0019-23/2023 portant agrément d’exportateurs de produits hors normes, déchets et résidus de Cacao au titre de la campagne 2023/2024.