Journal Officiel Spécial N° 14 du Mardi 17 Octobre 2023

SOMMAIRE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

13 sept. ...... Ordonnant n02023-7 18 ponant modification de l’article 10 de la loi nO 2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du Transport intérieur, telle que modifié par

les ordonnances no2018-09 1O janvier 2018 et n°2019-09 du 10 janvier 2019.

13 sept ....... Ordonnance n"2023-7 19 ponant réforme des impôts sur les traitements. salaires, pensions et renteS viagères à la charge des salariés.

22 février ... Décret n02023-110 portant modification de l'article 16 du décret n02018-653 du 1<1" a01Î1 2018 portant attributions. organisation et fonctionnement de l’inspection

générale d'ElIlI.cn abrégé IGE.

1er mars ..... Décret n"2023-141 modifiant le décret nOW17-47 du 25 janvier2017 fixant les modalités d'accès IIUX prestations de soins de santé de la Couverture maladie universelle, Ici que modifié par le décret n02020-903 du 18 novembre 2020.

7 juin ......... Décret nOW23-560 modifiant k décret n02019-567 du 26 juin 2019 fixant les modalités d'application de la loi portant Statut des commissaires de Justice.

13 sept. ..... Décret n-2023-723 instituant un système national de traçabilité du Café-Cacao.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2021

12 octobre ... Arrêté n021-08705/MCLU/DGUFfDDUfCOD-AElluT accorda nt il M. MANGLY Kapell

Guillaume. 01 BP 580 Abidjan 01, la concession définitive du lOi n'"261 de niOi n°)2 d'une superficie de972 w du lotissement «DJOROGOBITE 1 ,..commune de Cocody, objct du titre foncier n'"2l3 608 de la circonscription foncière de Cocody.

2022

11 mars … Arrêté n022-02166/MCLUlDGUF/DDUfCODAEI/L4H accordant à M. Oumar COULIBALY. 19 BP 102 Abidjan 19.1a concession definitive du lot nOl819 de l'lIol nOl81 d'une superficie de 600 ml du lotissement « BESSIKOI ,. , commune de Cocody. objet du titre foncier n0205 987 de la circonscription foncière de Cocody.