Journal Officiel N° 45 du Lundi 05 Juin 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

31 dec … Décret n° 2021-989 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. TRAORE Vassiriki, préfet hors grade, conseiller spécial du Président de la République.

31 Dec… Décret n° 2021-990 portant maintien en activité de M. GBANE Tiémoko,administrateur général des Services financiers.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

2023

2juin… .Arrêté n° 0361/MBPE prorogeant le délai de validité de l’arrêté n® 0884/MPMBE du 18 décembre 2019 portante exonération de la taxes sur la valeur ajoutée, des droite de douanes et taxes d’entrée sur les biens et services destinés au projet de transport d’électricité et d’accès à l’électricité en Côte d’ivoire.

2juin … Arrêté n® 0364/MBPE/DOD portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droite de douane et taxes d’entrée relatifs aux acquisitions importations de biens et services effectuées et aux par l’International Rescue Committe(IRC)dans le cadre cadred du projet dénommé« PRO-JEUNES».