Journal Officiel N° 48 du Jeudi 15 Juin 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1er mars .. Décret n02023-133 portant ratification de l'Accord de don nOTFOCOl43, d'un montant de 14 700 000 Dollars US, soit environ 8 843 186800 francs CFA, conclu le 20 janvier 2023 entre l'Association internationale de Développement et la République de

Côte d'Ivoire. 906

1er mars .. Décret n02023-134 portant ratification de l'Accord de prêt n072560-CI, d'un montant de 352 400 000 Euros, soit 231 159 246 800 francs CFA, conclu le 20 janvier 2023 entre r Association internationale de Développement et la République de Côte d'Ivoire. 906

1er mars .. Déaet n"2023-135 portant mtification de l'Accord de prêt nOIC-C3, d'un montant de 15000000 000 de Yens japonais. soit environ 70 800 000 000 de francs CFA, conclu le 21 décembre 2022 entre l'Agence japonaise de Coopération internationale et la République de Côte d'Ivoire. 906

1er mars .. Décret n02023-136 portant ratification de l'Accord de prêt non6O-Cl, d'un montant de 302 100000 Euros, soit 198 164 609 700 francs CFA, conclu le 20 janvier 2023 entre l'Association internationale de Développement et la République de Côte d'Ivoire. 907

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2022

15 avril, .. Arrêté n"22-03699JMCLUIDGUFIDDUISASlDBIKcv accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AGODOU (SCI AGODOU), 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive de la paroelle de tenain d'une superficie de 2 100 or, sise à Akandjé, commune de Bingerville, objet du titre foncier n"232 685 de la circonscription foncière d'Allobé. 907

15 avril ... Arrêté n"22-03700/MCLUIDGUFIDDUISASlDBIKcv accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AGODOU(SCI AGODOU).19BP282Abitfian 19, la concession définitive de la paroelle de tenain d'une superficie de 70 790 or, sise à Akandjé, commune de Bingerville, objet du titre foncier n0232 684 de la circonscription foncière d'Allobé. 908

5 mai •.. Arrêté n"22-04270IMCLUIDGUFIDDU/COD-AE2JCTKl accordant à M. KANGA Koffi Frédéric,la concession définitive du lot n°907 de l'îlot nOIOl, d'une superficie de 436 m2, du lotissement "DJANGON AKANDJE MODIFIE", commune de Bingerville,

objet du titre foncier n"231 782 de la circonscription foncière d'Allohé. 909

30 juin .. , Arrêté n"22-057521MCLUIDGUFIDDUlCOD-AE2I CFA accordant à M ATSIN Mobio Blaise, 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot nO 2401 de l'îlot n° 291 d'une superficie de 507 m2 du lotissement "AKANDJE 2", commune de Bingerville, objet du titre foncier n"233 098 de la circonscription foncière d'Aliobé. 910

12 juillet •.• Arrêté non-06309IMCLUIDGUF/DDUlCOD-AE2I Cl'KI accordant à M. ATSIN Mobio Blaise, 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 2402 de l'îlot n° 291 d'une superficie de 506 m2 du lotissement "AKANDJE 2", commune de Bingerville,

objet du titre foncier n0233 186 de la circonscription foncière d'Allobé. 911

TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION

FIDRA 912