Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du Lundi 19 Juin 2023
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du Lundi 19 Juin 2023
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2023 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 sept. •.••.• Décret nO 2022-749 portant transformation de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre hospitalier et universitaire de Bouaké,
en Etablissement public hospitalier national.922
28 sept. ...... Décret n° 2022-750 portant transformation de l'Etablissement public à caractère administratif dénommé Service d'Aide médicale urgente, en abrégé SAMU,
en Etablissement public hospitalier national. 928
28 sept. ...... Décret nO 2020-751 portant création des Etablissements publics hospitaliers régionaux. 931
28 sept. ..... Décret nO 2022-752 portant création des Etablissements publics hospitaliers départementaux. 932
28 sept. ..... Décret nO 2022-753 relatif à la mise en oeuvre de l'obligation d'enrôlement à la Couverture Maladie universelle. 932
2023 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
22 juin ...•. Arrêté nO 20-08460JMCLUIDGUFIDDU/COD-AE2lGMAI accondant à M. BOHI Vaha Wossé Alexis, la concession définitive du lot nO 3810 de l'îlot nO 437 d'une superficie de 600 m2 du lotissement «RAJOUT AU LOTISSEMENT MODIFIE D'AGOTO-TOMIN (BINGERVILLE NORD-EST»), commune de Bingerville, objet du titre foncier nO 221 876 de la circonscription foncière d'Allobé. 933
2021
14 avril ...... AnèIé nO 21-0289SIMCLUIDGUF/DDU/COD-AOfrcxt accordant à M. BAGNINI WEYE Jacob, 01 BP 3709 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 2 de l'îlot nO 2, d'une superficie de 600 m2, du lotissement «CITE LES HEVEAS ANGUEDEDOU KM 17», commune de Songon, objet du titre foncier n° 205 817 de la circonscription foncière de Songon. 934
2023
23 janv ...... Arrêté nO 23-0064IIMCLUIDGUF/DDU/COD-AElIoBA accordant à M. CHERIF Ibrahim, BP 241 Bingerville, la concession définitive du lot nO 130 de l'îlot nO 16 d'une superficie de 600 m2 du lotissement <<ANONO PALMERAIE 2cTRANCHE OPERATION 35 Ha», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 923 de la circonscription foncière de Cocody. 935