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Journal Officiel Source: Gouvernement

Journal Officiel N° 46 du Jeudi 08 Juin 2023

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Journal Officiel N° 46 du Jeudi 08 Juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE Journal Officiel N° 46 du Jeudi 08 Juin 2023

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


2022


21 déc... Décret n02022-1060 portant naturalisation de M. ANDRlAMANANA Fanambinana Gershom.


2023

1er février .. Décret n02023-57 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut national de Formation judiciaire.


19 avril.. Décret nD2023-332 portant ratification de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance.


3 mai ... Décret n02023-362 portant naturalisation de M. TANNIR Ali et son épouse DAMES Maysoun.


3 mai... Décret n02023-363 portant naturalisation de M. SARE Yacouba.


3 mai... Décret n02023-364 portant naturalisation de M. PICARD

Yves Dominique Georges, 86


3 mai... Décret n"2023-365 portant naturalisation de M OYElUNDE 2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

Joël Olayimika,


3 mai… Décret n"2023-366 portant naturalisation de M MAGAOOUX Jean-Yves.


3 mai... Décret n02023-367 portant naturalisation de Mlle KANAAN Angela.


3 mai... Décret n02023-368 portant naturalisation de M. DIALLO Kabo Alain Debatcha et son épouse ODINA Généviève.


3 mai ... Décret n"2023-369 poe1aIl1 natumlisation de M TANGALAKIS


3 mai ... Décret n~023-370 portant naturalisation de M. BELEMOU Tombo Gnané et son épouse MICHEL Sandra.


3 mai... Décret n02023-371 portant naturalisation de M. BOURGI Nayef.


3 mai... Décret n~023-372 portant naturalisation de Mlle GARNIER Aurore Delphine.


3 mai ... Décret n02023-373 portant naturalisation de M. HAYEK Hassan.


3 mai... Décret n02023-374 portant naturalisation de M.ISMAIL Ali


3 mai ... Décret n02023-375 portant naturalisation de Mlle KANAAN Pamela.


3 mai ... Décret n02023-376 portant naturalisation de M. KANAAN Cédric Fadi.


2023 ACTES DU GOUVERNEMENT


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT,DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME


2018


10 juillet ... Arrêté nOI8-03491/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDEI accordant à la Société civile immobilière AGODOU par abréviation (SCI AGODOU), 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive des lots nO'2389 à 2396 de l’ilot n 209,d’une superficie de 5365 m2, du lotissement «AKANDJE 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n~ 15 534 de la circonscription foncière d'Allobé.


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME


2022

15 avril... Arrêté n022-03698/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/Kev accordant à la SCI AGOOOU 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 16 783 ml, sise à Akandjé, commune de Bingerville, objet du titre foncier n0232 682 de la circonscription foncière d'Allobé.


5 juillet... Arrêté n"22-05980/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1IKMs2 accordant à M. ATSIN Mobio Blaise, la concession définitive du lot nO 2403 de l'ilot n~91 d'une superficie de 508 ml du lotissement" AKANDJE 2", commune de BingerviUe, objet du titre foncier n"233 128 de la circonscription foncière d'Allobé.


21 sept.... Arrêté n"22-08446/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/crA1 accordant à M. DJETY Allico Kpokpolo Thomas d'Aquin, 01 BP 13468 Abidjan 01, la concession définitive du lot nO 1807 de l'îlot n0211 d'ùne superficie de 589 m2 du lotissement "AKANDJE 2", commune

de Bingerville, objet du titre foncier n~34 248 de la circonscription foncière d'Allobé.

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