Journal Officiel N° 47 du Lundi 12 Juin 2023

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

28 sept. ... Décret n02022-747 portant transformation de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre hospitalier et universitaire de Treichville en Etablissement public hospitalier national.

28 sept. ... Décret n02022-748 portant transformation de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre hospitalier et universitaire d’Angré en Etablissement public hospitalier national.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

17 oct. ... Arrêté n 22-09076/MCLU/DGUF/DDU/SASI DMOEV accordant à la Société civile immobili KA et NAD (seI KA et NAB), 01 BP 12323 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 3 228 m2, sise aux Deux-Plateaux 86 Tranche DnBI NORD, commune de Cocody, objet du titre foncier n'"214 912 de la circonscription foncière Cocody.